En premier lieu, il ressort des mentions de l'arrêté attaqué que la préfète de Meurthe-et-Moselle, après avoir relevé le maintien sur le territoire français de Mme B au-delà de la durée de validité de

d'entrée pour les ressortissants de pays tiers sont les suivantes : / a) être en possession d'un document de voyage en cours de validité autorisant son titulaire à franchir la frontière () ; / b) être

Dans ces conditions, M. B ne justifie pas être entré régulièrement sur le territoire français.

A et les conditions de son séjour en France, que le préfet des Hauts-de-Seine a procédé à un examen particulier de la situation du requérant.

Dans ces conditions, par les décisions contestées, le préfet de la Moselle n’a pas porté une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale.

Il soutient que : - le refus de regroupement familial est entaché d'erreur de fait, dès lors qu'il remplit l'ensemble des conditions prévues par les dispositions applicables ; - le préfet a commis

Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. / IV. - La

La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable ". 9.

La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable ».

D était entré irrégulièrement sur le territoire français et qu'il s'y était maintenu sans être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité.

La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable ". 5.

Dans ces conditions, le préfet était fondé à rejeter, sur ce seul motif, la demande présentée par M. B. 7.

lors qu’il détient une autorisation de travail et détenait un titre de séjour en cours de validité au moment de sa demande.

Il peut également en prononcer l’ajournement en imposant un délai ou des conditions.

Dans ces conditions, la préfète n'était pas tenue d'examiner, préalablement à l'adoption de l'arrêté attaqué, la demande d'admission exceptionnelle au séjour présentée par l'appelante.

B... ne démontre pas être entré régulièrement sur le territoire français et ne justifie pas être titulaire d’un titre de séjours en cours de validité et que, compte tenu des circonstances propres à sa

notification de l’arrêt à intervenir, sous astreinte journalière de 150 euros ou, à défaut, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans l’attente du réexamen de sa situation dans les mêmes conditions

A ayant été interpellé le 16 juin 2024 en situation irrégulière et sans être en possession d'un document transfrontalier en cours de validité, le préfet était fondé à lui faire obligation de quitter le

En outre, il s'est maintenu en France sans être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité.

Par ailleurs, l’arrêté attaqué retrace les conditions d’entrée et de séjour de Mme B... sur le territoire français.