Suivant l'avis défavorable émis par la commission de réforme, réunie le 16 octobre 2019, le maire de Libourne a refusé de reconnaître les arrêts et soins à compter du 20 mars 2019 imputables au service

Suivant l'avis défavorable émis par la commission de réforme, réunie le 16 octobre 2019, le maire de Libourne a refusé de reconnaître les arrêts et soins à compter du 20 mars 2019 imputables au service

Suivant l'avis défavorable émis par la commission de réforme, réunie le 16 octobre 2019, le maire de Libourne a refusé de reconnaître les arrêts et soins à compter du 20 mars 2019 imputables au service

Par courrier du 29 mai 2016 adressé au préfet du , l'intéressée a contesté le compte rendu, en particulier l'appréciation faite par son supérieur hiérarchique direct.

Par un jugement no 1810104 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Melun a donné acte à Mme A de son désistement de ses conclusions dirigées contre la décision implicite par laquelle La Poste a rejeté

La condition prévue à l'article L. 313-2 n'est pas exigée.

2022, ainsi que le courrier de la maire du 26 avril 2022 l’informant de son placement en congés du 30 avril au 12 octobre 2022.

Le respect de la condition prévue à l'article L. 313-2 n'est pas exigé ". En ce qui concerne les motifs avancés par le préfet pour rejeter la demande de M.

A, représenté par Me Barlet, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 1er mars 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 23 mars 2020 ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Bouc-Bel-Air

prévue à l'article L. 412-1. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 mai 2023 et 19 décembre 2024, ainsi qu'un mémoire du 14 avril 2025 non communiqué, la MAF, représentée par Me Parini, demande

Par un arrêté du 1er juin 2020, produit par le préfet de la région Hauts-de-France en première instance et dont le caractère exécutoire n'est pas contesté, M.

Après que le préfet de la Corse-du-Sud a émis, le 23 mars 2021, dans les conditions prévues à l'article L. 422-6 du code de l'urbanisme, un avis défavorable à ce projet, le maire de Bonifacio a, par un

de la Vienne le 2 mars 2023 et de sa mise à exécution le 15 mars suivant, ainsi que de sa situation familiale, le préfet de police ne fait valoir aucun élément de nature à remettre en cause les motifs

En premier lieu, par un arrêté du 27 novembre 2023, régulièrement publié le lendemain au recueil des actes administratifs, le préfet de la Seine-Saint-Denis a donné délégation à M.

Il ressort des pièces du dossier que, par lettre du 7 mars 2024, dont il a accusé réception le 8 mars 2024, l’avocat de M.

B..., représenté par Me Colliou, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 9 mai 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2020 du maire de la commune du Neubourg ; 3°) d’enjoindre

Elle a notifié à la préfète de la Loire-Atlantique la cessation de ces activités, le 4 mai 2018.

Par une ordonnance du 2 mars 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 mars 2021.

de la commune de Pont-du-Château, la plaçant en congé de maladie ordinaire puis en disponibilité d'office pour raisons de santé ; 3°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2015, par lequel le maire de