Si les requérants reprochent au rapport de présentation l'absence de motivation concernant la modification du zonage du site en question, il ressort des pièces du dossier que le rapport de présentation

() Ces justifications sont regroupées dans le rapport. ".

de la personne, sont soumises au respect d'une procédure contradictoire préalable, ne s'applique pas à la décision par laquelle le maire rapporte la délégation qu'il a consentie à l'un de ses adjoints

ce rapport.

En ce qui concerne le rapport de présentation : 13.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

En ce qui concerne le rapport de présentation : 13.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Restino, première conseillère, - les conclusions de M.

Une délibération du conseil municipal, du conseil de la métropole de Lyon ou de l'organe délibérant de l'établissement public détermine les modalités de calcul de cette participation () ".

D’une part, lorsqu’un membre d’un conseil municipal conteste une délibération de ce conseil, le point de départ du délai de recours contentieux est la date de la séance dès lors que le conseiller municipal

Mention y est faite que le rapporteur et le rapporteur public et, s'il y a lieu, les parties, leurs mandataires ou défenseurs ainsi que toute personne entendue sur décision du président en vertu du troisième

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

La décision par laquelle le maire rapporte la délégation consentie à un adjoint ou à un autre membre du conseil municipal n'a pas le caractère d'une sanction, et une telle décision abroge une décision

nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, première conseillère, - les conclusions de M.

En outre, comme il a été dit précédemment, les conseillers métropolitains avaient accès aux documents du projet de PLUm via un lien intranet. M.

En outre, comme il a été dit précédemment, les conseillers métropolitains avaient accès aux documents du projet de PLUm via un lien intranet. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naïla Boukheloua, première conseillère, - les conclusions de M.