Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024 et un mémoire récapitulatif enregistré le 18 avril 2024, la compagnie Areas Dommages et la société Paris Nord Assurances Services

Par un jugement n° 1800990 du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2020, M.

Il a également demandé au tribunal d'enjoindre au département de déplacer ce silo hors de sa propriété. Par un jugement du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. M.

Par une décision du 18 juillet 2014, cette commission n'a que partiellement fait droit à ses demandes. M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mars 2021 et le 9 avril 2021, la SCI B, représentée par la SCP Frison et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette

Par un jugement n° 1810178 du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2021, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, la SARL Hôtel de la Tour, représentée par Me Hage, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2021 et un mémoire enregistré le 24 avril 2023, la commune de Vanxains, représentée par la SELARL Lex Urba, demande à la cour

et les dommages invoqués.

Par un jugement n° 2100978 du 11 octobre 2023, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté leurs demandes.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme B, représentée par Me Calmet, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 17 février 2023 ; 2°) statuant en référé

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin et 27 juillet 2022, le centre hospitalier de Douai, représenté par Me Charles Pareydt, demande à la cour, dans le dernier

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2021, le centre hospitalier régional universitaire de Besançon, représenté par Me Cariou, demande à la cour : 1°) d'annuler le

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2020, la commune de Lorgues, représentée par Me Marchesini de la Selarl LLC associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 24 juillet et le 21 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Tietart-Froge, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, M.

Par un jugement n° 2201566 du 14 septembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, la société Assurances du Crédit Mutuel, représentée, par Me Garnier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203950

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, la société Assurances du Crédit Mutuel, représentée, par Me Garnier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203952

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2021 et un mémoire, non communiqué, enregistré le 13 juin 2022, Mme C, représentée par Me Lapresa, demande à la cour : 1°) d'annuler