CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE01158_20221222
22 décembre 2022
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier, en particulier des plans d'implantation annexés au dossier de demande, d'une part, que la zone de livraison et le quai de déchargement sont implantés
3ème chambre
DCA_21TL00442_20230307
7 mars 2023
D'autre part, aux termes de l'article R. 621-1 du code de justice administrative, dans sa rédaction applicable au litige : " La juridiction peut, soit d'office, soit sur la demande des parties ou de l'une
2ème Chambre
DCA_23NT02404_20251017
17 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 août 2023 et 10 octobre 2023, Mme A..., représentée par Me de Baynast, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01084_20250304
4 mars 2025
Par courrier du 26 juillet 2024, la cour, en application des dispositions de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative a demandé aux parties de produire la totalité du dossier de permis de
5ème Chambre
DCA_23PA03179_20250430
30 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 18 juillet, 8 novembre et 15 décembre 2023, la société C Holding, représentée par Me Sebbag, demande à la cour
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01916_20250311
11 mars 2025
Il peut demander aux parties, pour être jointes à la procédure contradictoire, toutes pièces ou tous documents utiles à la solution du litige ".
8ème chambre
DCA_21PA05988_20220609
9 juin 2022
de Melun et enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Paris sous le n° 2109031/6-1, la société Egide, agissant en qualité de liquidatrice de la société UTIP Innovations, a demandé, d'une part
DCA_21PA05995_20220609
DCA_23LY02451_20250116
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'office public Lyon Métropole Habitat, d'une part, et son assureur, la société L'Auxiliaire, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02793_20230914
14 septembre 2023
expresses protestations et réserves s'agissant, d'une part, de la demande d'expertise médicale de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00632_20250422
22 avril 2025
DCA_24BX00552_20250417
17 avril 2025
Il appartient au juge administratif, dans la conduite de la procédure inquisitoire, de demander aux parties de lui fournir tous les éléments d’appréciation de nature à établir sa conviction.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01571_20241018
18 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 21 juin 2023, 31 janvier 2024, 18 avril 2024 et 23 mai 2024, Mme A, représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1
2ème chambre
DCA_23PA00339_20240515
15 mai 2024
B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 11 juin 2019 du maire des Pavillons-sous-Bois, d'une part, en ce que la date de la guérison de l'accident de service dont il
4ème chambre
Legros et autresc/France
DCA_23PA04683_20250127
27 janvier 2025
, elle avait manifestement connaissance de la conclusion de la convention litigieuse depuis plus d'un an à la date du dépôt de sa demande devant le tribunal et que, d'autre part, ni l'absence de mesure
DCA_24VE01863_20260416
16 avril 2026
Par un second jugement n° 2200242 du 31 décembre 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de M. D.... Procédure devant la cour : I.
DCA_23TL02175_20260122
22 janvier 2026
à statuer opposé par le maire le 9 mars 2016 en l’absence de preuve de la confirmation de cette demande.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00586_20240502
2 mai 2024
A demande la réformation du jugement en tant, d'une part, qu'il a rejeté sa demande d'expertise et limité le montant des sommes versées et, d'autre part, qu'il a procédé à la liquidation définitive de
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02000_20230622
22 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de faire droit à ses demandes de renouvellement
5ème chambre
DCA_23NT00338_20241217
17 décembre 2024
Par un jugement n°s 2202475, 2203351 du 15 décembre 2022, à la demande, d'une part, de l'association One Voice et, de l'autre, des associations LPO Bretagne et Bretagne Vivante - SEPNB, le tribunal administratif
Page 38 sur 5582
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.