C ne produit pas les factures de revente des produits acquis ou tout autre élément de nature à démontrer que ces pièces remplissaient les conditions de pureté et de prix prévues par les dispositions précitées

C est désigné comme étant le vendeur du terrain non bâti. Cet acte précise en outre que M.

fondement de l'article 1792-1 du code civil, sur le fondement de la responsabilité contractuelle comme extracontractuelle ; - la connaissance des désordres à venir par les constructeurs n'est pas démontrée

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fondement de l'article 1792-1 du code civil, sur le fondement de la responsabilité contractuelle comme extracontractuelle ; - la connaissance des désordres à venir par les constructeurs n'est pas démontrée

fondement de l'article 1792-1 du code civil, sur le fondement de la responsabilité contractuelle comme extracontractuelle ; - la connaissance des désordres à venir par les constructeurs n'est pas démontrée

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