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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02836_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2102657 du 13 août 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) de rejeter les conclusions des consorts B ; 3°) à titre subsidiaire, de diligenter
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02125_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Une expertise a été diligentée par la SHAM assureur du CHI qui a été rendue le 31 avril 2018.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00311_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
- le tribunal a estimé à tort que ses conclusions tendant au prononcé de la nullité de la mission d'inspection formalisée par la lettre de mission du 30 mars 2018 et des opérations d'inspection diligentées
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03825_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
En l’espèce, il résulte de la lettre du 22 mai 2018, dont l’objet est commun à l’ensemble des trois procédures respectivement diligentées à l’encontre de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04121_20260224
24 février 2026
24 février 2026
inversant la charge de la preuve ; - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle a été prise à l’issue d’une procédure irrégulière dès que l’inspecteur du travail n’a pas notifié à son dirigeant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02107_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
L'EURL Vlanderen Immo, dont il est le dirigeant, occupe les locaux à usage commercial au rez-de-chaussée.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00732_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B... est le dirigeant ; le montant de la redevance d’occupation du domaine public n’est pas injustifié ni disproportionné au regard de l’article L. 2125-3 du CGCT ; la réparation du préjudice moral et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01137_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
B A et aux frais des expertises diligentées par la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Franche-Comté, ainsi que la somme de 1 354,50 euros, augmentée des intérêts
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03310_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dans le cas où l'autorité disciplinaire a déjà engagé une procédure disciplinaire à l'encontre d'un agent et que ce dernier est ensuite entendu dans le cadre d'une enquête administrative diligentée à son
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03712_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire droit n° 22LY03712 du 28 mai 2024, la cour a diligenté une expertise médicale.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02682_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
déclaration d'activité et, d'autre part, lui a fait obligation de verser au Trésor public la somme de 40 850 euros au titre d'actions de formation professionnelle inexécutées et, solidairement avec son dirigeant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01457_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
versements seraient la contrepartie et compte tenu du lien de dépendance existant entre ces deux sociétés ; - en retenant que la gérante de la SARL Alliance Grenoble, eu égard à ses qualités de dirigeante
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00707_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
J était associé et dirigeant.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01031_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, qui est aussi le gérant statutaire de la SARL Innotec Automotive France ainsi d'ailleurs que le dirigeant de l'ensemble des autres sociétés du groupe ; ces éléments sont de nature à remettre en cause
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06659_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
En revanche, le second article de presse fait état d'un meeting tenu à Prague le 26 avril 2019, par Mme D et par d'autres dirigeants de partis européens : " Le Rassemblement national (RN) poursuit une
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE00493_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Elle soutient que : - le tribunal n'a pas respecté les droits de la défense et a méconnu le caractère contradictoire de la procédure en ce qu'il n'a diligenté aucune mesure d'instruction pour contraindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04814_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Melun de diligenter une enquête administrative préalable contre les dysfonctionnements des services publics.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03059_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un mémoire enregistré le 6 février 2026, Mme A... déclare se désister « de l’instance et de l’action » qu’elle a diligentée contre la SAS Elior Services Propreté et Santé.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03638_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
enjoindre au ministre des armées de réviser sa pension militaire d’invalidité au titre d’une aggravation de son état de santé portant son taux d’invalidité à 100 % ; 3°) à titre subsidiaire, de diligenter
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06305_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée ; - il n'a pas été mis à même de présenter ses observations et aucune procédure contradictoire n'a été diligentée
Source officiellePage 38 sur 269