au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non (...) ».

du projet de construction serait lui-même situé en zone Natura 2000.

une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable. / A défaut de réseau public, l'alimentation en eau potable par une source privée ou des captages d'eau

Au sein de cette même section consacrée à la protection du milieu naturel, l’article 4 dispose que : « Les mesures destinées à assurer la protection d'espèces animales ou végétales, d'habitats naturels

Le projet porte seulement sur la réalisation d'une cuve de récupération des eaux pluviales d'une capacité de 30 m3, reliée au réseau et à la chaussée réservoir de 591 m3 tandis que les eaux pluviales du

à assurer une meilleure gestion de la ressource en eau, en tant que coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, alors que le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 ne prévoit

Sont regardées comme fondées en titre ou ayant une existence légale les prises d'eau sur des cours d'eau non domaniaux qui, soit ont fait l'objet d'une aliénation comme bien national, soit sont établies

Il jouxte une zone naturelle et se situe à proximité immédiate de la zone NDs de l'étang du Loch qui constitue une zone Natura 2000 d'environ 8 hectares.

S'agissant de l'atteinte aux zones humides et de la compatibilité du projet avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux : 30.

Toutefois, si la société appelante fait valoir que, à l'échelle intercommunale, aucun autre plan d'eau ne peut accueillir une centrale solaire flottante, cette circonstance n'est pas de nature à justifier

Elle soutient que : - les orages survenus le 7 juin 2016, qui ont fait l'objet d'une déclaration d'état de catastrophe naturelle, ont présenté le caractère d'un cas de force majeure de nature à exclure

avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

et agricoles de tout mitage d'espace ", à " préserver les grandes entités naturelles de la commune participant à la qualité et à la diversité des paysages " et à " préserver et valoriser des éléments

n'a pas permis de caractériser un agent naturel d'une intensité anormale.

n'a pas permis de caractériser un agent naturel d'une intensité anormale.

n'a pas permis de caractériser un agent naturel d'une intensité anormale.

n'a pas permis de caractériser un agent naturel d'une intensité anormale.

n'a pas permis de caractériser un agent naturel d'une intensité anormale.

n'a pas permis de caractériser un agent naturel d'une intensité anormale.

L'article A. 4 du règlement du plan local d'urbanisme de Plonéour-Lanvern prévoit en son point 4 relatif aux eaux usées que : " Les eaux usées doivent être évacuées par le réseau d'assainissement collectif