Il établit que ses cinq enfants, nés de son union avec Mme D..., en 2006, 2008, 2010, 2012 et 2016, dont les quatre plus jeunes, nés en France, vivent et ont suivi toute leur scolarité sur le territoire

Par un jugement du 6 janvier 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de l'intéressé visant à annuler cet arrêté. M.

défaut peut entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité, mais qui peut être réalisée dans le pays dont il est originaire, et mentionne en outre la présence de ses parents et de ses trois enfants

Si l'intéressé, qui est hébergé dans un foyer diocésain depuis le 3 octobre 2020 et acquitte un loyer mensuel de 250 euros charges comprises, fait valoir que sa famille le soutient financièrement et qu'il

la requérante se prévaut de la présence sur le territoire de son père, de ses frères et sœurs de nationalité française, et de sa mère titulaire d'une carte de résident, elle est célibataire et sans enfants

Mme B..., de nationalité marocaine, est veuve et sans charge de famille, ses trois enfants résidant actuellement en France, et, quoiqu’elle allègue ne plus avoir de famille au Maroc, elle ne démontre pas

B un droit de visite médiatisé d'un après-midi par semaine auprès de l'association Adages, pour une période de trois mois renouvelable une fois. Si M.

refus initialement opposés sont donc fautifs ; il est arrivé en France en novembre 2014 et son épouse l'a rejoint en décembre 2014 ; ils ont leur vie privée et familiale en France, avec leurs deux enfants

Si M. et Mme E... font valoir qu’ils n’ont plus d’attaches familiales en Tunisie, dès lors que leurs trois enfants vivent en France et ont la nationalité française, il ne ressort pas des pièces du dossier

Il ressort toutefois des pièces du dossier, et en particulier du procès-verbal du 5 juillet 2021 à 16h10, produit pour la première fois en appel, que M.

A s'est marié une première fois avec Mme B le 17 juin 1998, qu'ils ont eu un enfant ensemble né le 7 octobre 1996 et que le divorce a été prononcé le 16 août 2006.

; - si, dans ses écritures en défense devant la cour, le préfet de la Gironde fait état pour la première fois d'un courrier du 6 octobre 2023 de classement sans suite de son dossier pour incomplétude

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des

En quatrième et dernier lieu, aux termes du 1 des stipulations de l’article 3 de la convention internationale des droits de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient

A a répondu : " Je ne sais pas, mes enfants vivent ici, pourquoi je partirais, J'ai le droit d'être ici ". D'autre part, si M.

Enfin, Mme D...

E J la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices subis par leur enfant C J de son vivant le 2 août 2010, de condamner cette même communauté de communes à verser à Mme H J et à M.

visé au présent article s'entend de l'enfant ayant une filiation légalement établie, y compris l'enfant adopté, en vertu d'une décision d'adoption, sous réserve de la vérification par le ministère public

Enfin, il ressort des pièces du dossier que l’enfant, née à terme, a présenté une bronchiolite ayant nécessité une hospitalisation du 27 janvier au 31 janvier 2023, au décours de laquelle a été découvert

Bien que muni, dès le 13 avril 2021, d’un premier duplicata du titre de séjour qu’il avait perdu une première fois, M.