des fonctions avec retenue de traitement pour une durée maximale de six mois pour les agents recrutés pour une durée déterminée et d'un an pour les agents sous contrat à durée indéterminée ; 4° Le licenciement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022 et un mémoire enregistré le 24 mars 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un courrier enregistrés les 14 février et 19 mai 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Le Foyer de Costil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Agahi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er août et 25 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Ben Hini, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures :

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, Mme A, représentée par Me El Amine, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, M.

au titre du déficit fonctionnel temporaire devra être réduite à la somme de 8 456,25 euros et celle due au titre du déficit fonctionnel permanent à la somme de 80 000 euros ; - l'indemnisation due

Aux termes de l’article L. 423-1 du même code : « L'étranger marié avec un ressortissant français, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée

Procédure devant la cour : I.

Elle a été placée en congé de maladie ordinaire, à plusieurs reprises, au cours du second semestre de l'année 2015, puis en congé de maladie de longue durée pour la période comprise entre le 22 avril 2016

B a, par un courrier notifié le 4 août 2021, soutenu " qu'il avait été au cours de sa carrière exposé à l'inhalation de poussières d'amiante ainsi qu'aux rayonnements ionisants sans bénéficier de protection

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2021 sous le n° 21MA02624 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2020, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 19 décembre 2024 ; 2°) d’annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, M.

B, pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2004.