A sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors qu'elle a été présentée sur le fondement de l'article L. 423-23 de ce code ; - les

B n'est donc pas fondé à soutenir qu'il peut bénéficier d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 5

des sols, qui s'explique par l'absence de réalisation d'une étude de sol préalable aux travaux relatifs à ces fondations. 4.

En ce qui concerne les provisions pour dépréciation du fonds de commerce : 5.

A ne pouvait fonder la décision d'annulation alors que l'intéressé n'était pas fondé à se voir délivrer un titre de séjour mention vie privée et familiale du fait de la présence en France de sa fille bénéficiaire

Il n’y a donc pas lieu de faire application d’un régime de prescription spécifique aux actions du maître d’ouvrage dirigées, sur ce fondement, contre les constructeurs. 8.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : 3.

En ce qui concerne le bien-fondé de l'imposition : 9.

que c'est à tort que les premiers juges ont rejeté sa demande, présentée sur un fondement contractuel, tendant au paiement des loyers à échoir.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.

Clermont-Ferrand s'est fondée sur les dispositions de l'article R. 222-1, 7° du code de justice administrative.

Sur le bien-fondé des impositions supplémentaires : En ce qui concerne le terrain de la loi : 3.

Par conséquent, la SARL Ly Co n'est pas fondée à soutenir que le vérificateur aurait irrégulièrement emporté des documents comptables. Sur le bien-fondé des impositions : 7.

Sur le bien-fondé de l’imposition : 6.

des précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Casoxia Holding a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2025, Mme D..., représentée par Me Vidalie demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code

B ne sont pas fondés ; - le motif tiré de ce qu'il n'est pas justifié du niveau scolaire de l'enfant, substitué aux motifs de la décision contestée est de nature à la fonder légalement.