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Par un jugement n° 2105399 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02078_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 juillet 2023 et le 14 juin 2024, la société Celeste, représentés par Me Manin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00690_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, Mme C, représentée par Me Patrick Berdugo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00797_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Par un jugement n° 2200566, 2200567 et 2200568 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté les demandes formées par M. G et Mmes E.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00245_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

domicile et de sa correspondance » et celui tiré de la méconnaissance des stipulations de l’article 6, 5) de l’accord franco-algérien, sur le fondement desquelles, d’ailleurs, le requérant n’a pas formulé

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01512_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

d'asile dans sa version applicable à la date de la décision litigieuse, et de celles des articles L. 741-2, L. 742-1 et L. 743-1 du même code, que lorsqu'un étranger, présent sur le territoire français, formule

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02647_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02434_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

Par un jugement n° 2203494 du 27 septembre 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00052_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Mosser, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00327_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

Une décision implicite de rejet est née sur cette demande. M.

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2ème Chambre

DCA_22NT00585_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

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Juge des référés

ORCA_24NC02545_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2024, M.

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Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01554_20240122

Admin. Appel

22 janvier 2024

Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé et a violé le principe du contradictoire ; - il a été empêché de déposer une demande de régularisation du fait de la surcharge de la plate-forme

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5ème Chambre

DCA_22PA02406_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

Par un jugement n° 1706820 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, M.

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3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04486_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2021, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi, demande à la cour d'annuler ce jugement n° 1901577 en tant qu'il a annulé

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01189_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

Procédure devant la cour : I. Par une requête enregistrée le 26 avril 2022 sous le numéro 22BX01189, M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00720_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

A, ressortissant algérien né le 28 mai 1977 à Mostaganem, qui est entré en France le 29 mars 2016 sous couvert d'un visa court séjour, a formulé une demande de titre de séjour le 25 novembre 2019 au titre

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00681_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Par un jugement n° 2100111 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00172_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

ont motivé l'engagement du contrôle fiscal et ont servi à l'établissement des redressements, d'autre part, de communiquer au contribuable les documents contenant les renseignements en cause s'il en a formulé

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00705_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

s'agissant d'un point déjà traité par l'accord franco-tunisien, au sens de l'article 11 de cet accord. " ; - l'arrêté est entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; dès lors qu'il avait formulé

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13 913 résultats pour « formule de demande »

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