qu'elle ne pourra pas poursuivre cette scolarité hors de France.

les requérants ne pourraient pas transférer leur cellule familiale hors de France, de même qu'il n'est pas établi que leur fils âgé de 16 ans à la date de la décision en litige, ne pourrait pas poursuivre

Elle soutient que : - Mme A n'a pas explicitement formulé le souhait de demander l'asile en France et pouvait dès lors faire l'objet d'une mesure d'éloignement ; - les autres moyens soulevés par Mme

et avec les moyens de la CCIR Paris Ile-de-France et avec une implication notable dans la vie de l’établissement, ne satisfaisaient pas un besoin spécifique et ponctuel, mais relevaient de l’activité

La faute imputée à ce titre à la société Alapont France n'est donc pas établie. 13.

Mme B se prévaut de la durée de son séjour en France, de la présence sur le territoire français de membres de sa famille et de son intégration.

B... réside habituellement et régulièrement en France depuis 2014 sous couvert de certificats de résidence en tant que conjoint d’une ressortissante française, avec laquelle il a eu un enfant né le 1er

Renvoyé dans son pays d'origine le 26 janvier 2020, il est revenu en France le 25 janvier 2023 en dépit de l'interdiction de revenir sur le territoire français dont il faisait l'objet.

L'impôt acquitté localement par () l'entité juridique, établie hors de France, est imputable sur l'impôt établi en France, à condition d'être comparable à l'impôt sur les sociétés et, s'il s'agit d'une

C fait valoir la durée de sa présence en France, ses problèmes de santé, son intégration par le travail et la scolarité de ses enfants.

C D, ressortissant somalien, s'est vu reconnaître en France la qualité de réfugié le 3 juillet 2018.

C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté les demandes

B n'établit pas la continuité de son séjour en France depuis le mois de juin 2018, date de sa première entrée sur le territoire.

En dernier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme C, qui n'établit pas l'ancienneté de sa résidence habituelle sur le territoire français et ne se prévaut d'aucune insertion professionnelle, est

En outre, les pièces versées au dossier par l'intéressé, si elles établissent la réalité de ses pathologies n'indiquent aucunement que celles-ci ne pourraient être prises en charge hors de France.

a rejeté son recours dirigé contre la décision du 14 août 2023 de l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun) lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité

B allègue sans toutefois l'établir que leurs enfants sont scolarisés en France depuis leur arrivée.

S'il s'agit d'une société de droit français inscrite au RCS de Paris et dont le président et le directeur général sont des Français, il ressort des pièces du dossier que cet établissement bancaire, dont

une erreur manifeste d’appréciation en rejetant la demande de naturalisation de l’intéressé au motif qu’il n’avait pas établi en France de manière pérenne l’ensemble de ses attaches familiales.

pays d'origine, qu'il est célibataire et qu'il n'établit pas être dépourvu d'attaches personnelles et familiales hors de France.