Par acte d'engagement du 19 novembre 2015, la commune de Beaulieu-Lès-Loches a confié au groupement constitué de la société Effilios, bureau d'étude fluides, de la société C2A, économiste de la construction

Par une décision du 19 février 2019, l'EMS a prononcé la résiliation de ce marché aux frais et risques de son titulaire et a, postérieurement, passé un marché de substitution avec un groupement d'entreprises

Par deux actes d'engagement du 11 septembre 2013, la métropole Nice Côte d'Azur a confié à un groupement composé des sociétés Razel-Bec, Garelli, Sade et Eiffage travaux publics, dont la société Razel-Bec

La société SEITA, groupe français historique du secteur du tabac, composante du groupe franco-espagnol Altadis depuis 1999, est depuis 2008 une filiale d'un groupe dont la société-mère, de droit britannique

La société SEITA, groupe français historique du secteur du tabac, composante du groupe franco-espagnol Altadis depuis 1999, est depuis 2008 une filiale d'un groupe dont la société-mère, de droit britannique

Par un contrat conclu le 9 janvier 2003, le centre hospitalier de Toulon - La Seyne-sur-Mer a confié à un groupement conjoint composé des sociétés Brunet Saunier Architecture, Unité d'Architecture JC,

venue aux droits de la société Tournaud, et la société cabinet Uguet à lui verser la somme de 450 000 euros, et, d'autre part, condamné la société Vinci construction maritime et fluvial à garantir intégralement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée L'Immobilière Groupe Casino et la société anonyme Mercialys ont demandé au tribunal administratif de

de maîtrise d'œuvre et à l'entrepreneur ; - le groupement de maîtrise d'œuvre, la société Sepia et la SAS ENP devront la garantir intégralement des condamnations mises à sa charge.

la Ville de Paris, de la société Allianz Iard, de la société Chubb European Group SE, de la société d'économie mixte Paris Seine, de la société Axa France, de la société MMA, de la société Chantiers Modernes

du groupe auquel appartient la société Transports H.

AES et ses assureurs MMA Iard et MMA Iard Assurances mutuelles, la société Dinson, le groupement AES-Dinson, la société Cosco, la société CSL Asia Shipping, la société ETPO, la société ETPO Guadeloupe

C..., embauché par la société Clear Channel France le 30 juin 1997, exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable technique dans l’établissement de la société situé à Dijon.

La maîtrise d'œuvre du projet a été attribuée, par un acte d'engagement conclu le 10 septembre 2009, à un groupement conjoint d'entreprises constitué de la société Agence Laverne, mandataire du groupement

F et la société J, filiale du groupe D, la société Financière C Holding, qui avait pour objet l'acquisition et la gestion de titres sociaux.

La société Caisse fédérale de crédit mutuel a demandé au tribunal administratif de Montreuil de la décharger des cotisations d’impôt sur les sociétés, de contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés

Mme A détient 25 % du capital social en tant qu'associée de la société civile immobilière de construction vente Les Papillons.

G et la société I, filiale du groupe D, la société Financière C Holding, qui avait pour objet l'acquisition et la gestion de titres sociaux.

C Basse, de la société Bical et Courcier Architectes, de la société Alto ingénierie et de l'État au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La société Parquetsol, sous-traitante du groupement de conception-réalisation, a posé le parquet sportif fourni par la société Junckers.