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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA05269_20240927
27 septembre 2024
Par un jugement n° 2007371 du 12 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté les demandes de l'intéressé.
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX02662_20221020
20 octobre 2022
de contrôle de la valeur professionnelle des candidats à l'avancement et des travaux de la commission d'avancement ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 29 juillet 2020
DCA_20BX03207_20221020
6ème chambre
DCA_25NT01725_20260407
7 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de C... d’annuler le tableau d’avancement au grade de surveillant brigadier pénitentiaire du corps des personnels d’encadrement et d’application du personnel de
DCA_21NT01441_20221223
23 décembre 2022
C et tiré de ce que la mutation d'office dans l'intérêt du service serait en réalité une sanction déguisée.
DCA_21NT01446_20221223
DCA_21NT01447_20221223
5ème Chambre
DCA_22PA00580_20230331
31 mars 2023
administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 30 septembre 2011 et 2013, ainsi que des intérêts
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01231_20230221
21 février 2023
d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux correspondant à la réintégration d'une somme de 102 154 euros dans leurs revenus de capitaux mobiliers perçus en 2015, ainsi que des pénalités et des intérêts
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00455_20230525
25 mai 2023
L'EHPAD Bernard Lesgourgues a interjeté appel de ce jugement et a demandé à la cour de surseoir à son exécution, et M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03148_20220721
21 juillet 2022
En ce qui concerne les intérêts et leur capitalisation : 11.
DCA_23PA04082_20241115
15 novembre 2024
C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits, intérêts et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
6ème Chambre
DCA_22PA01742_20231010
10 octobre 2023
Par ailleurs, l'intéressée a été interpellée et gardée à vue à deux reprises dans le cadre de plusieurs procédures judiciaires diligentées en matière de terrorisme, une première fois le 28 février 2017
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01455_20230221
Le droit d'être entendu implique que l'autorité préfectorale, avant de prendre à l'encontre d'un étranger une décision portant obligation de quitter le territoire français, mette l'intéressé à même de
Juge des référés
ORCA_23VE02135_20241105
5 novembre 2024
Enfin, le préfet a relevé que l'intéressé ne justifie d'aucune circonstance humanitaire particulière eu égard à sa situation précitée.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00855_20221031
31 octobre 2022
Si l'intéressé soutient n'avoir pas été interrogé sur d'autres points relatifs à sa présence en France qu'il aurait pu faire valoir, l'administration, qui l'a invité à évoquer les arguments plaidant en
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02212_20230316
16 mars 2023
d'y avoir accès avant la mise en recouvrement des impositions qui en procèdent. 5.
3ème chambre
DCA_21PA03059_20220525
25 mai 2022
Le requérant soutient enfin que le GIE Atout France a commis une faute en ne respectant pas la procédure d'alerte à destination des tiers, via une publication sur le site Internet du registre avant la
DCA_21PA03061_20220525
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité d'entreprise FAMAT a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout
DCA_21PA03062_20220525
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