En 2015 puis en 2016 et en 2017, l'administration a émis à l'encontre de Mme C sept factures, d'un montant total de 20 229,25 euros, au titre de ce trop-perçu de rémunération, après prise en compte de

A a été victime et du déficit fonctionnel temporaire total qu'il a induit, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne ne saurait solliciter le remboursement des indemnités journalières,

A a été victime et du déficit fonctionnel temporaire total qu'il a induit, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne ne saurait solliciter le remboursement des indemnités journalières,

% restants ; En ce qui concerne la liquidation des préjudices : - elle a conservé des dépenses de santé à sa charge à hauteur de 75 euros en 2014, 74 euros en 2015 et 13 euros en 2016, soit au total

antérieure : Mme C B veuve E et Mme D E ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à leur verser, au titre de leurs préjudices résultant du décès de leur époux et père, une somme totale

et de la recherche de supprimer la mention, sur le site internet du ministère, de sa " suspension en cas de manquement aux obligations professionnelles ", de condamner l'Etat à lui verser la somme totale

Ce congé de longue maladie a été prolongé par plusieurs arrêtés successifs, pour une durée totale de vingt-quatre mois, jusqu'au 3 janvier 2020 inclus.

sont prononcés en faveur d'un lien vraisemblable en contradiction avec ces études, et sur la base d'une méthode lacunaire et inapplicable à la vaccination par Panenza(r) ; aucune décision de justice définitive

le CHAM et son assureur à verser à Mme B... la somme totale 2 047 421,07 euros et à M.

Par décision du 18 octobre 2023 Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Elle a également fixé à 7 % seulement le taux d'invalidité permanente. M.

de condamner les Hospices civils de Lyon, subsidiairement l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à lui verser une somme totale

Il n'est pas contesté qu'il ne pouvait prétendre qu'à une indemnité d'éloignement d'un montant total de 33 482,80 euros.

En revanche, il convient de tenir compte de la prestation de compensation du handicap dont le montant total sur la période s'élève à 28 765,58 euros.

En deuxième lieu, la société requérante fait valoir qu’il existait un faible risque d’invalidation du congé.

B demeure affecté d'une impotence fonctionnelle quasiment totale du membre supérieur droit et de douleurs chroniques neuropathiques invalidantes. 2. Le 15 octobre 2020, M.

Mme A a contesté la légalité de cette décision, qui a été annulée par un jugement du tribunal administratif de Toulouse n° 1604563 du 10 janvier 2019, devenu définitif, au motif de l'incompétence de l'auteur

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

A a été définitivement annulée par le juge de l'excès de pouvoir, à la suite du jugement et de l'arrêt ci-dessus analysés au point 1, au motif que le comportement de M.

Il résulte de ce qui précède que la somme totale due par le CHU de Bordeaux à M.