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27 812 résultats pour « jugement le rejetant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01977_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il ressort des motifs du jugement attaqué, notamment de son point 3, que les premiers juges ont longuement détaillé les faits reprochés à M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03534_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

A a ensuite saisi le juge des référés du tribunal administratif de Dijon d'une demande de provision.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00240_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par un jugement n° 1909707 du 24 novembre 2021, le tribunal, après avoir sursis à statuer par un premier jugement du 29 mars 2021 afin que le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est produise

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00775_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Par un jugement n° 1803216 du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la requête du syndicat CGT de la mairie de Carcassonne.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00175_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

C'est donc à bon droit que les premiers juges ont écarté le vice d'incompétence soulevé par Mme A. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02791_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Heckly relève appel du jugement du 25 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande, d'une part, tendant à l'annulation de la décision du 5 avril 2019 rejetant sa demande

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01481_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

La société Auchan Hypermarché relève appel du jugement du tribunal administratif de Lyon du 3 mars 2023 rejetant sa demande d'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01483_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

La société Auchan Hypermarché relève appel du jugement du tribunal administratif de Lyon du 3 mars 2023 rejetant sa demande d'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20392_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Les consorts F relèvent appel du jugement du 3 décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande. Sur la régularité du jugement : 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02763_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00386_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

suite à ce jugement peuvent être invoqués.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00715_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Par un jugement n° 2013846 du 15 février 2021, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02170_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par un jugement n° 1905854 lu le 10 juin 2020, le tribunal a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA01425_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par un jugement n° 1703573 du 4 février 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL21067_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Par un jugement n° 2000711 du 25 février 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00179_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

En outre, pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte de l'ensemble des faits

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01206_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE04136_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

d'une contradiction de motifs ; - le tribunal a entaché son jugement d'une erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00350_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Par un jugement n° 1706170 du 25 novembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a annulé cet arrêté, ainsi que la décision rejetant le recours gracieux formé à son encontre, et enjoint au maire

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00351_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Par un jugement n° 1706173 du 25 novembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a annulé cet arrêté, ainsi que la décision rejetant le recours gracieux formé à son encontre, et enjoint au maire

Source officielle

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