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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01977_20231010
10 octobre 2023
Il ressort des motifs du jugement attaqué, notamment de son point 3, que les premiers juges ont longuement détaillé les faits reprochés à M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03534_20230216
16 février 2023
A a ensuite saisi le juge des référés du tribunal administratif de Dijon d'une demande de provision.
DCA_22LY00240_20221124
24 novembre 2022
Par un jugement n° 1909707 du 24 novembre 2021, le tribunal, après avoir sursis à statuer par un premier jugement du 29 mars 2021 afin que le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est produise
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00775_20221205
5 décembre 2022
Par un jugement n° 1803216 du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la requête du syndicat CGT de la mairie de Carcassonne.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00175_20241108
8 novembre 2024
C'est donc à bon droit que les premiers juges ont écarté le vice d'incompétence soulevé par Mme A. 3.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02791_20230705
5 juillet 2023
Heckly relève appel du jugement du 25 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande, d'une part, tendant à l'annulation de la décision du 5 avril 2019 rejetant sa demande
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01481_20250213
13 février 2025
La société Auchan Hypermarché relève appel du jugement du tribunal administratif de Lyon du 3 mars 2023 rejetant sa demande d'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
DCA_23LY01483_20250213
La société Auchan Hypermarché relève appel du jugement du tribunal administratif de Lyon du 3 mars 2023 rejetant sa demande d'annulation de cet arrêté.
3ème chambre
DCA_21TL20392_20230221
21 février 2023
Les consorts F relèvent appel du jugement du 3 décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande. Sur la régularité du jugement : 3.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02763_20231107
7 novembre 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00386_20240409
9 avril 2024
suite à ce jugement peuvent être invoqués.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00715_20220405
5 avril 2022
Par un jugement n° 2013846 du 15 février 2021, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02170_20241009
9 octobre 2024
Par un jugement n° 1905854 lu le 10 juin 2020, le tribunal a rejeté ses demandes.
DCA_20MA01425_20221027
27 octobre 2022
Par un jugement n° 1703573 du 4 février 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21067_20240321
21 mars 2024
Par un jugement n° 2000711 du 25 février 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.
DCA_21LY00179_20231115
15 novembre 2023
En outre, pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte de l'ensemble des faits
5ème chambre
DCA_20VE01206_20230622
22 juin 2023
4ème Chambre
DCA_19VE04136_20220405
d'une contradiction de motifs ; - le tribunal a entaché son jugement d'une erreur manifeste d'appréciation.
DCA_20MA00350_20220623
23 juin 2022
Par un jugement n° 1706170 du 25 novembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a annulé cet arrêté, ainsi que la décision rejetant le recours gracieux formé à son encontre, et enjoint au maire
DCA_20MA00351_20220623
Par un jugement n° 1706173 du 25 novembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a annulé cet arrêté, ainsi que la décision rejetant le recours gracieux formé à son encontre, et enjoint au maire
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