des articles 1 et 10 du règlement de la zone A du plan local d'urbanisme ainsi que les dispositions de l'article 2 de la zone A du plan local d'urbanisme ; - le préfet aurait dû refuser la demande d'autorisation

: / une construction non affectée à l'habitation ou à l'activité, à usage de garage, abri de jardin, remise à bois, chaufferie, cabanon ; / une construction non contiguë à une construction principale

Ainsi, alors en outre que le plan local d'urbanisme a été arrêté par une délibération du 25 avril 2018, soit moins d'une semaine plus tard, l'état d'avancement du projet de plan local d'urbanisme était

Toutefois, cet article, qui ne fixe qu'une distance minimale d'éloignement, n'interdit pas aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de fixer, au regard de circonstances locales, une distance d'éloignement

B et son épouse sont propriétaires d'une maison à usage d'habitation située au lieu-dit sur le territoire de la commune d' (Lozère).

M. et Mme B ont acquis, le 17 juin 2016, le lot n° 141 d'un immeuble situé à Vienne (Isère) correspondant à un local d'habitation à aménager.

que constituent la fourniture du petit-déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture du linge de maison et la réception de la clientèle.

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