Par une ordonnance du 8 septembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 25 septembre 2025 à 12h.

Dans les deux cas, la concertation préalable respecte les conditions fixées à l'article L. 121-16. () ". 3.Il résulte de l'instruction que l'extension du projet éolien ici en cause correspond à une

Il résulte de l’instruction que la société G... C... E...

Par une ordonnance du 3 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 7 novembre 2023, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 5 mai 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 7 juillet 2021.

B..., notamment les conditions de son entrée et son séjour sur le territoire français.

Par une décision du 20 avril 2018, le recteur de l'académie de Poitiers l'a placé en congé de maladie ordinaire dans l'attente de l'instruction de son dossier de retraite pour invalidité.

preuve en exigeant que la CPCU apporte une preuve négative ; - on ne peut écarter l'hypothèse que le sinistre survenu trouve son origine dans le fonctionnement même de la liaison endommagée qui a connu

Par une ordonnance du 31 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 juin 2023 à 12 heures. Un mémoire du ministre des armées a été enregistré le 24 novembre 2023.

auxquelles l'homologation est subordonnée, tel le caractère suffisant des mesures contenues dans ce plan dans les conditions rappelées aux points 2 et 3, de se prononcer lui-même sur le bien-fondé de

Par une ordonnance du 13 décembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 23 janvier 2024.

Aux termes de l'article 6 quinquies de la même loi : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de

des familles car ses propositions de modifications budgétaires sont justifiées par une application systématique non circonstanciée du taux de 1 % sur l’ensemble des dépenses nettes autorisées hors mesures

Il résulte toutefois de l'instruction, non seulement que la société Egis Eau s'est vu confier la charge de réaliser des compléments d'études sur les modalités de raccordement sur les ouvrages existants

La clôture de l'instruction a été fixée au 8 septembre 2023 par une ordonnance du 4 juillet 2023.

La clôture de l'instruction a été fixée au 8 septembre 2023 par une ordonnance du 4 juillet 2023.

Par ordonnance du 8 avril 2022, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 11 mai 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 22 août 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 15 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

La condition prévue à l'article L. 313-2 n'est pas exigée.

Par une ordonnance en date du 9 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 février 2023, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.