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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03022_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Celle-ci doit représenter plus de la moitié des revenus à raison desquels l'intéressé est soumis à l'impôt sur le revenu dans les catégories des traitements et salaires, bénéfices industriels et commerciaux
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00239_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
bénéficié à tort de la totalité de ses émoluments pour la période comprise entre le 1er juillet et le 1er octobre 2016 à la suite de l'erreur commise par la CPAM, alors qu'il aurait dû percevoir la moitié
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02334_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03611_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03723_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02088_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La moitié au moins du nombre de ces arbres devra être plantée en pleine terre.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02446_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
. / Cette lettre invite également l'intéressé à présenter une demande écrite de reclassement, dans un délai correspondant à la moitié de la durée du préavis prévu à l'article 46 et indique les conditions
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01353_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02202_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 442-10 du code de l'urbanisme : " Lorsque la moitié des propriétaires détenant ensemble les deux tiers au moins de la superficie d'un lotissement ou les deux tiers des propriétaires
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02680_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
d'agglomération de Longwy et lui a prescrit de se maintenir quotidiennement de 6 h à 9 h au sein du logement qu'il occupe ainsi que de se présenter chaque lundi et jeudi à 10 h 40 auprès des services de police de Mont-Saint-Martin
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00100_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024 , à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01666_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
leur création ou de leur reprise et déclarés selon les modalités prévues à l'article 53 A. () / Les bénéfices ne sont soumis à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés que pour le quart, la moitié
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00320_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que M. et Mme B n'ont détenu continûment et directement la moitié des actions de la société Zi Media qu'entre le 1er décembre 2003 et le 12 mars 2008, l'autre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03772_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
jugement du tribunal de première instance d'Agadir prononçant le divorce des intéressés, qui confie au père la garde des enfants, mais accorde à la mère un droit de visite chaque dimanche, la première moitié
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02217_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Elle sera fonction de la durée du séjour et de l'éloignement et versée pour chaque séjour administratif, moitié avant le départ et moitié à l'issue du séjour. / () ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02804_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Elle soutient que : -les investissements litigieux se rapportent à une activité nouvelle ou augmentent sa capacité au sens du règlement (UE) n° 651/2014 du fait de la montée en gamme de l'établissement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00582_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Bouches-du-Rhône que l’arrêté du 4 juillet 2024, qui comporte la mention des voies et délais de recours, a été notifié à Mme B... épouse A... en lettre recommandée avec accusé de réception au n° 68 de la montée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00719_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
le 11 septembre 2024, un diplôme de développeur intégrateur en réalisation d'applications web délivré par l'école 3W Academy, avant d'intégrer l'école Studi pour y suivre une formation de graduate monteur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00107_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
partie condamnée ; le juge doit motiver une éventuelle modération de ces frais ; - en cas d'ordonnance de non-lieu, l'avocat intervenant à l'aide juridictionnelle ne peut prétendre au maximum qu'à la moitié
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01576_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B C et autres contestent l'étendue de ce vice dont ils estiment qu'il aurait dû englober un autre parc, celui de Blanc-Mont. 49.
Source officiellePage 38 sur 269