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2 481 résultats pour « motif économique de licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00792_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

pour motif économique dont il était saisi.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01005_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

C D a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 29 mars 2021 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif disciplinaire.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02915_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ce licenciement repose sur un motif spécifique qui constitue une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02919_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ce licenciement repose sur un motif spécifique qui constitue une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02920_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ce licenciement repose sur un motif spécifique qui constitue une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02921_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ce licenciement repose sur un motif spécifique qui constitue une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02959_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ce licenciement repose sur un motif spécifique qui constitue une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00232_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

dans l'entreprise, lequel indique que " si la demande d'autorisation de licenciement repose sur un motif personnel, l'établissement s'entend comme le lieu principal de travail du salarié ".

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03533_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

est irrégulière en ce que le comité d'établissement n'a pas été loyalement consulté ; ce comité n'a pas délibéré régulièrement ; * le licenciement ne repose sur aucun motif valable ; * l'accord sur

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01079_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par une décision du 9 août 2016, l’inspecteur du travail a autorisé ce licenciement pour motif économique.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01080_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par une décision du 9 août 2016, l’inspecteur du travail a autorisé ce licenciement pour motif économique.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01267_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le 27 janvier 2020, la société " DMBP " a demandé l'autorisation de le licencier pour motif disciplinaire.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01078_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par une décision du 9 août 2016, l’inspecteur du travail a autorisé ce licenciement pour motif économique.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00354_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

au motif que M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01024_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

C de sa décision de procéder à son licenciement au motif que son emploi avait été supprimé par la délibération du conseil municipal du 31 janvier 2018, la commune ne souhaitant pas exercer la compétence

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00932_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

pour motif économique de M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00934_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

pour motif économique de Mme A..., ainsi que la décision implicite rejetant son recours hiérarchique.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00935_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

pour motif économique de M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00936_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

pour motif économique de M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00938_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

pour motif économique de Mme A..., ainsi que la décision implicite rejetant son recours hiérarchique.

Source officielle

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