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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04814_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 29

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01473_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

J un jugement n° 1908649/6-3 du 21 janvier 2021, le Tribunal administratif de Paris a condamné l'ONIAM à verser, d'une part, à Mme E la somme de 32 000 euros en réparation de ses préjudices et, en sa qualité

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01588_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

statué sur ses conclusions relatives à la revalorisation de sa pension de retraite, d'autre part, a attribué à la Cour administrative d'appel de Paris le jugement des conclusions de la requête de Mme B

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02988_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'Education nationale et de la jeunesse. Fait à Paris, le 11 septembre 2023. La présidente de la 4ème chambre, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02933_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

D'une part, le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 prévoit que l'Etat auprès duquel le ressortissant d'un pays tiers introduit une demande de protection internationale

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00396_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

D'une part, le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 prévoit que l'Etat auprès duquel le ressortissant d'un pays tiers introduit une nouvelle demande de protection

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00397_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

D'une part, le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 prévoit que l'Etat auprès duquel le ressortissant d'un pays tiers introduit une nouvelle demande de protection

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00398_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

D'une part, le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 prévoit que l'Etat auprès duquel le ressortissant d'un pays tiers introduit une nouvelle demande de protection

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00512_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

D'une part, le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 prévoit que l'Etat auprès duquel le ressortissant d'un pays tiers introduit une nouvelle demande de protection

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00600_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

D'une part, le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 prévoit que l'Etat auprès duquel le ressortissant d'un pays tiers introduit une demande de protection internationale

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01074_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

D’une part, le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 prévoit que l’Etat auprès duquel le ressortissant d’un pays tiers introduit une nouvelle demande de protection

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01211_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

D’une part, le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 prévoit que l’Etat auprès duquel le ressortissant d’un pays tiers introduit une nouvelle demande de protection

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01467_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

D’une part, le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 prévoit que l’Etat auprès duquel le ressortissant d’un pays tiers introduit une nouvelle demande de protection

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01468_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

D’une part, le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 prévoit que l’Etat auprès duquel le ressortissant d’un pays tiers introduit une nouvelle demande de protection

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01469_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

D'une part, le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 prévoit que l'Etat auprès duquel le ressortissant d'un pays tiers introduit une demande de protection internationale

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01583_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

D’une part, le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 prévoit que l’Etat auprès duquel le ressortissant d’un pays tiers introduit une nouvelle demande de protection

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01697_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

D'une part, le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 prévoit que l'Etat auprès duquel le ressortissant d'un pays tiers introduit une nouvelle demande de protection

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01778_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

D'une part, le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 prévoit que l'Etat auprès duquel le ressortissant d'un pays tiers introduit une nouvelle demande de protection

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01933_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

D'une part, le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 prévoit que l'Etat auprès duquel le ressortissant d'un pays tiers introduit une demande de protection internationale

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02240_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

D'une part, le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 prévoit que l'Etat auprès duquel le ressortissant d'un pays tiers introduit une nouvelle demande de protection

Source officielle

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