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33 066 résultats pour « plans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01617_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

porte atteinte aux caractéristiques morphologiques et architecturales du secteur, en méconnaissance des caractéristiques de la zone UCe4b et de l'article 4.1 du règlement de cette zone ; le nombre de places

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01669_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

local d’urbanisme relatif aux voies d’accès ; le permis d’aménager modificatif n° 2 méconnaît l’article AU1-11 du règlement du plan local d’urbanisme qui prévoit des plantations d’arbres de haute tige

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02302_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par jugement du 26 mai 2020, le tribunal de commerce de Bobigny a placé la société en redressement judiciaire, avant, par jugements du 30 juin suivant, d'en arrêter un plan de cession et d'en prononcer

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01297_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

précision, sans rechercher l’adéquation du plan à chaque disposition ou objectif particulier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01866_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

ainsi que des natures d'activités autorisés en zone 1AUh du plan local d'urbanisme.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00617_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

D'autre part, l'article L. 174-1 du code de l'urbanisme prévoit que : " Les plans d'occupation des sols qui n'ont pas été mis en forme de plan local d'urbanisme, en application du titre V du présent livre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02970_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00443_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

En ce qui concerne la méconnaissance de l'article UG.2 du règlement du plan local d'urbanisme de la Ville de Paris : 11.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00084_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ; / c) Le programme et les plans des travaux d'aménagement indiquant les caractéristiques des ouvrages

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03288_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Besançon, d'une part, d'abroger le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Tavaux ainsi que le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00084_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

effectués dans le cadre d’un plan d’épargne en actions. 5.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03655_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00090_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Les plans produits au dossier, et notamment les plans de coupe et plans de façade nord-ouest de la construction " existante/projetée ", démontrent que l'appentis démoli sera reconstruit et qu'un second

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02377_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Cette notice, qui détaille ainsi les caractéristiques d'implantation du projet ainsi que ses accès, est complétée d'un plan de situation, d'un plan de zonage au regard du plan local d'urbanisme, de deux

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00506_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Enfin, le plan en litige prévoit la mise en place d'une cellule d'appui à la sécurisation professionnelle, diverses aides liées à la conclusion d'un contrat de sécurisation professionnelle, une aide à

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03522_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

peut tenir lieu de plan de déplacements urbains.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01704_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par délibération du 19 décembre 2019, le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire Marseille-Provence.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01499_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

total de places de stationnement résultant du permis modificatif est de 65 pour l'ensemble du projet, soit un nombre excédentaire au regard des 57 places règlementaires requises ; - l'avis d'ENEDIS

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00814_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 10 mars 2021 par lequel le maire de Mauzun a accordé un permis de construire à la commune en vue de la réhabilitation partielle et de l'extension de la salle communale située place

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01668_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

La société exploitante s'engage à appliquer le protocole de suivi environnemental 2018 des parcs éoliens terrestres et à mettre en place un plan de bridage.

Source officielle

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Journal officiel
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SIREN 325885564Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

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SIREN 890899628Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

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FRENCH PLANS

SIREN 811241439Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

15/09/2026

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PLANSPORTUGUESE

SIREN 951435932Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

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