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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00121_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Elle soutient que : - les tenues portées par ses agents, exerçant la double mission incendie et sécurité, satisfont aux exigences posées par l'article R. 613-1 du code de la sécurité intérieure ; d'une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00172_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il fait valoir que : - Mme A ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour agir à l'encontre de la décision de non-opposition litigieuse, alors qu'elle n'établit pas posséder la parcelle cadastrée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00076_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il produit également une attestation émanant du propriétaire de l'appartement voisin certifiant qu'un panneau " à louer " était posé sur la baie de l'appartement " toutes les années ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02508_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Souffrant d'une laxité vaginale et de fuites urinaires, Mme B a bénéficié, le 22 juin 2016, d'une pose de bandelette sous-urétrale puis d'une vaginoplastie le 22 novembre 2016.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04480_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
L'article 10 de cette même convention stipule que : " Pour tout séjour sur le territoire français devant excéder trois mois, les ressortissants burkinabè doivent posséder un titre de séjour. () Ces titres
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02881_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
méconnaît les dispositions de l'article R. 2151-16 du code de la santé publique faute de précision sur les informations devant être apposées sur le conditionnement extérieur ; - les conditions de fond posées
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00353_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
La société CIME, en charge des travaux de couverture préparatoires à la pose des centrales photovoltaïques, a sous-traité avec la société Etancob, assurée par la société Generali Iard, avec la société
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00462_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
toute hypothèse atteinte à la liberté du commerce et de l’industrie ; - c’est à tort que les premiers juges ont écarté leur moyen tiré de ce que les critères de sélection des vendeurs ambulants posés
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02668_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
travail auprès des autorités compétentes ; il est titulaire du diplôme en informatique délivré par l'école technique d'informatique de gestion et d'électronique de Meknès le 2 septembre 2018 et il possède
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02899_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par ailleurs, le procès-verbal recense plusieurs " postes facturés à préciser " à savoir la reprise des sols pour un montant de 3 969 euros et le vernissage des parquets pour 720 euros, le poste électricité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00982_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Porée, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l’audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04783_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A la suite d'un scanner, le diagnostic d'une hernie inguino-scrotale droite étranglée a été posé.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01219_20230217
17 février 2023
17 février 2023
erreur manifeste d'appréciation ; - le préfet n'a pas examiné les difficultés de recrutement dans la région au sein de laquelle ils bénéficient chacun d'une promesse d'embauche au regard des critères posés
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00345_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
dans l’intérêt du service, elle est illégale dès lors qu’elle n’a pas été soumise au contradictoire, n’a pas été précédée de la consultation de son dossier ; elle méconnaît la procédure de vacance de poste
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04529_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
En 2014, il a présenté sa candidature à deux postes de psychologue du travail, niveau IV B, au sein de Pôle emploi.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03372_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle soutient que : - sa responsabilité ne saurait être engagée dès lors qu'elle n'avait pas à sa charge les prestations à l'origine des désordres constatés ; la pose des regards de pieds de chute et
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04365_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A soutenant qu'il n'aurait pas été remplacé par un enseignant titulaire, et que, plus généralement, la totalité des postes dans l'académie de B ne sont pas pourvus pas de tels enseignants, le recteur,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02103_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
d'une part, d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Goussainville a fait opposition à la déclaration préalable qu'elle avait déposée le 13 novembre 2020 en vue de la pose
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03410_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
; - elle est victime de déversements d'eaux pluviales et d'assainissement provenant d'une canalisation communale ; en 2006, postérieurement à l'acquisition du terrain, des canalisations ont été posées
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03134_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
commerciales, les biens suivants : / a) Les biens, y compris les comptes bancaires, utilisés ou destinés à être utilisés dans l'exercice des fonctions de la mission diplomatique de l'Etat ou de ses postes
Source officiellePage 38 sur 1045