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2 889 résultats pour « psychiatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23NT03309_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Par un arrêté du 8 novembre 2019, et au vu d'un certificat médical délivré le 9 septembre 2019 par un psychiatre du centre hospitalier régional et universitaire de Brest, le préfet du Finistère a ordonné

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00283_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

soutient que : -la requête est tardive ; -le dossier médical produit montre les troubles psychosomatiques dont souffrait le requérant depuis plusieurs années ; -les attestations du médecin psychiatre

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01557_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

E a présenté un syndrome anxio-dépressif, pour lequel il a consulté un médecin-psychiatre le 28 novembre 2017, et qui a été établi par un certificat médical de son médecin traitant le 11 décembre 2017.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03649_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

De même, le Dr A médecin psychiatre a considéré, dans son rapport du 3 décembre 2018, dont la commission de réforme a suivi les conclusions, que Mme C présentait une réaction dépressive liée au travail

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00816_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Mme B se prévaut d'un certificat établi le 4 janvier 2021 par un psychiatre qui indique qu'elle souffre d'une dépression majeure et que sa prise en charge doit être poursuivie au moins pendant six mois

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE02953_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Mme B A épouse G, souffrant de bipolarité, a été hospitalisée sous contrainte le 31 mai 2016 et placée dans le secteur fermé du service de psychiatrie du groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01022_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

A a été victime de bouffées délirantes aiguës qui ont nécessité son hospitalisation en secteur psychiatrique du 17 janvier 2019 au 1er mars 2019. Par une décision du 4 septembre 2019, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01874_20250728

Admin. Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

C ne pourra pas y bénéficier d'un traitement approprié aux pathologies rénale et psychiatrique dont il souffre.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01040_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

ressort tant des éléments relatifs à l'inscription de ce médecin au tableau de l'ordre produits par le CCAS de Gisors que des mentions figurant dans ce rapport que son auteur était spécialiste en psychiatrie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03655_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

, ce qui explique que ce même médecin l'ait, le 6 septembre 2017, maintenu en arrêt maladie jusqu'au 20 septembre 2017 dès lors qu'il n'avait toujours pas consulté de médecin psychiatre.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04782_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Elle soutient que : - en l'absence de médecin psychiatre, la composition de la commission de réforme n'était pas conforme à l'article 19 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - la décision refusant

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02552_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

B a été nommé en qualité de psychiatre des hôpitaux, pour une période probatoire d'un an, à effet du 19 juin 2015. Il a ensuite été titularisé dans cet emploi à effet du 19 juin 2016.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03070_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la jeune fille bénéficie d'une prise en charge adaptée en France ; elle est scolarisée au sein d'un dispositif ULIS en complément d'un accueil à l'IMP ; les nombreuses attestations, notamment du psychiatre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01008_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

d'autre part, il n'était pas en mesure d'en comprendre la teneur en raison des comportements irresponsables et difficultés de compréhension auxquels il peut être sujet en lien avec les troubles psychiatriques

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01767_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

S’agissant de l’indisponibilité alléguée, dans leur pays d’origine, du traitement de la pathologie psychiatrique du jeune C..., les appelants se bornent à faire état de son suivi au sein d’une structure

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01197_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Pour démontrer l'absence d'offre de soins psychiatriques en Algérie, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02467_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

A depuis plusieurs années pouvant accueillir, en tant qu'unité de vie, dix personnes atteintes de troubles psychiatriques.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02581_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Il soutient que : - son état de santé, caractérisé par des troubles psychiatriques graves l'ayant conduit à de multiples hospitalisations, et dont la ville de Paris a été informée dès le 28 septembre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02032_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

B souffre d'une hépatite B chronique ainsi que de troubles psychiatriques sévères de type schizophrénie paranoïde.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA01945_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A... a été admis en soins psychiatriques sans consentement. Le 27 avril 2023, M.

Source officielle

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DE GANTES PSYCHIATRE

SIREN 942046871Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

07/08/2026

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SELARLU DOCTEUR Germain SALOMÉ PSYCHIATRE

SIREN 934272147Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

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Dépôts des comptes

Docteur Romain VIBERT Psychiatre

SIREN 981302383Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

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DOCTEUR FERKIOUI PSYCHIATRE

SIREN 930453535Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

24/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR JEAN-LUC DAMELINCOURT PSYCHIATRE

SIREN 879255842Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

12/07/2026

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