obsolètes et seraient, en tout état de cause, inutiles, dès lors qu’elle n’entend pas reprendre l’exploitation de ce réseau, ce qu’elle n’établit d’ailleurs pas, ceci demeure sans incidence sur la qualification

l’en-tête de ce rapport ; aucun vice n’a entaché le déroulement du conseil central de discipline qui était régulièrement composé ; la décision n’est entachée ni d’erreur de fait, ni d’erreur de qualification

Cet événement, qui est au nombre des trois plus grands des deux derniers siècles, a été qualifié de plus important depuis deux cents ans, pour un phénomène météorologique dit " méditerranéen extensif "

valoir ses observations sur cette question, le tribunal a méconnu les dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative ; d'autre part, les motifs ainsi retenus par le tribunal sont erronés

et à la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement de ladite SEP, alors que les impositions contestées par la requérante ont été appelées à son égard et non à l'encontre de la SEP ; la qualification

. / La conformité au protocole prévu à l'article 27 du présent arrêté est démontrée dans le cadre d'un certificat de qualification de type délivré par l'OTC en application des dispositions du j) de l'article

. / La conformité au protocole prévu à l'article 27 du présent arrêté est démontrée dans le cadre d'un certificat de qualification de type délivré par l'OTC en application des dispositions du j) de l'article

Le requérant ne justifie d'aucune qualification ni d'aucune expérience professionnelle en lien avec l'emploi projeté et n'apporte aucun élément susceptible d'établir l'existence de difficultés de recrutement

C entend contester la qualification de charges injustifiées retenue par le service pour des frais extérieurs à l'entreprise, des honoraires de consulting et des frais de déplacement et mission pour des

et le paiement de 24 heures complémentaires et 65 heures supplémentaires accomplies entre janvier et mai 2017, pour un montant de 2 158,84 euros, il avait en revanche toujours contesté l'application erronée

collègues, comptaient moins d'établissements rattachés ; - en ce qui concerne la faute relative au retard dans l'exécution du jugement du 27 novembre 2019, les premiers juges ont fait une interprétation erronée

dix-huitième anniversaire, qu'il a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et dix-huit ans, qu'il justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

saurait être inférieur à 20 euros et le tribunal administratif a sous-évalué ce poste de préjudice ; - le montant accordé au titre du déficit fonctionnel temporaire de Mme H résulte d'une appréciation erronée

Dans ces conditions, et alors même que l'examen clinique était bon, l'arrêt de la surveillance régulière par IRM a été regardé comme erroné par l'expert, et le CHU ne conteste pas sérieusement la faute

administratif ne lui a pas été communiqué et le jugement adopte un vision partiale et non fondée de la situation ; la réponse au moyen tirée de l'existence d'une sanction déguisée n'est pas motivée ; la qualification

Pour les mêmes motifs qu'au point 8, ce fondement légal peut être substitué au fondement erroné retenu par le préfet de la Dordogne, dès lors que l'administration dispose du même pouvoir d'appréciation

d'Ile-de-France a méconnu les dispositions des articles R. 6123-89 du code de la santé publique et du décret n° 2007-388 du 21 mars 2007 et de l'arrêté du 29 mars 2007 et s'est fondé sur des données erronées

Ce choix thérapeutique erroné est constitutif d’une faute susceptible d’engager la responsabilité du CHICAS.

durant des années au cours desquelles sa durée contractuelle de travail était fixée à 39 heures hebdomadaire, et non à 35 heures, de sorte que le calcul effectué par l'administration est, à ses yeux, erroné

Ces travaux peuvent donc être qualifiés de recherche au sens des dispositions précitées. 32.