Le congrès du Syndicat donne tout pouvoir à la Commission Exécutive du Syndicat ou au Secrétaire Départemental pour ester en justice ».

A, représenté par Me Denjean, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juin 2020 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision

Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés les 2 juin et 8 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Roger conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge du syndicat

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 avril et 18 juin 2021, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Les horizons de la mer ", représenté par Me Nakache, conclut : 1°) au rejet de

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2022, le syndicat mixte du SCOT de l'aire gapençaise, représenté par Me Neveu, demande à la Cour : 1°) à titre principal, de prononcer l'irrecevabilité

Procédure pendante devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, sous le n° 25LY00731, le syndicat de copropriété " Les Champs Elysées ", représenté par Me Huard, demande à la cour d'assurer

Denise A, agissant par la voie de la tierce opposition, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler son jugement n° 1707779 du 18 novembre 2019 et de rejeter la requête du syndicat départemental

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de la copropriété Chalets de Solaise, M. et Mme A B et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de la copropriété Chalets de Solaise, M. et Mme A B et M.

Par des mémoires, enregistrés le 3 mai 2022 et le 14 juin 2022, le syndicat intercommunal scolaire de Ferrières et la commune de Ferrières, représentés par Me Sophie Lanckriet, concluent au rejet de la

A..., représenté par Me Stioui, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2202598 du 28 octobre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de condamner l’association syndicale autorisée

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025, le syndicat mixte Périgord Numérique, représenté par Me Terraux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mars et 19 mai 2025, l'union syndicale départementale des transports et de la logistique

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, Mme B, représentée par Me Le Toquin-Mersin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juin et 13 novembre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le syndicat intercommunal du centre nautique Lyon Saint-Fons Vénissieux, représenté

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif