Sur la responsabilité de l'État : 2.

défenderesse n'avait sollicité une exonération de sa responsabilité qu'à hauteur de 30 %.

Sur la responsabilité du département du Nord : 3.

après avoir estimé que le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer avait, en refusant d'accorder à Mme A le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, commis une faute de nature à engager sa responsabilité

B, elle ne devra supporter qu'une part de responsabilité qui ne saurait excéder 30 % ; - ayant nécessairement une part de responsabilité dans la survenance des dommages dont se prévalaient M.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Laurent Bardet, représentant la société Résina, ainsi que celles de Me François Wecxsteen, représentant le syndicat intercommunal

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le principe de la responsabilité de l'Etat : 2.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Lanciaux, représentant M. B et de Me Blanco, représentant la commune de . Considérant ce qui suit : 1. M.

et son assureur, la société d’assurance mutuelle à cotisations variables Mutuelle assurance des instituteurs de France, a annulé l’arrêt du 27 juin 2023 de la cour en tant qu’il a statué sur la responsabilité

B, de Me Loïc Lanciaux substituant Me Michel Téboul, représentant la Métropole européenne de Lille, et de Me Paul Staes substituant Me Xavier Denis, représentant la société Métropole travaux publics (MTP

à une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée () 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2200852, la société à responsabilité limitée (SARL) Loremag a demandé au tribunal administratif

la SMABTP, de Me Rodas Del Rio, représentant la société Ingerop Conseil et Ingeniérie, de Me Bourdeaux, représentant la société Bureau Veritas Construction et de Me Saint Geniest, représentant la société

anesthésique Propofol et a pris des mesures correctrices de la pression systolique, les opérations précédentes des 2 et 4 septembre 2008 ont été réalisées dans les règles de l'art si bien que sa responsabilité

de l'administration et de deux représentants du personnel.

Sibilli, rapporteur public, - les observations de Me Tisler, représentant M. A et de Me Belahouane, représentant le Centre d'action sociale de la ville de Paris ; - et les observations de M.

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Alibert, représentant la communauté de communes de la Picardie Verte, et de Me Porcher, représentant M. B.

commune d'Aussonne, celles de Me Oswald, représentant Toulouse Métropole, et celles de Me Huck, représentant la société European Homes.

de 6 % correspondant à la part de responsabilité incombant en principe à Voies Navigables de France, ce qui excède leur part de responsabilité de 13 % retenue par l'expert, par la cour administrative

En ce qui concerne la responsabilité quasi-délictuelle des autres intervenants : 36.