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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01710_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
impact n’apporte pas d’explication sur l’implantation d’un parc éolien à proximité d’une ZNIEFF, ce zonage ne présente pas un caractère règlementaire et n’impose pas aux opérateurs de rechercher des solutions
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02192_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Dès lors, contrairement à ce que soutiennent la confédération paysanne de Vaucluse et les associations requérantes, la description des solutions de substitutions ainsi examinées par le maître d’ouvrage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01315_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
responsabilité dès lors que les modifications de projet ont fait l’objet d’un avenant signé par la société Sofid ; - il appartenait à la société Sofid de l’alerter sur le fait que la modification de la solution
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03567_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Toutefois, le requérant ne développe au soutien de ces moyens aucun argument de droit ou de fait complémentaire et pertinent de nature à remettre en cause l’analyse et la motivation retenues par le tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03398_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B n'invoque, au soutien du moyen repris, aucun élément de droit ou de fait nouveau.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04415_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Cependant l'intéressé ne développe au soutien de ce moyen aucun argument de droit ou de fait pertinent de nature à remettre en cause l'analyse et la motivation retenues par le tribunal administratif.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02048_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
A ne peut se prévaloir de son illégalité au soutien de sa demande d'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français. 8. En second lieu, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04449_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B ne développe au soutien de ces moyens aucun argument de droit ou de fait pertinent de nature à remettre en cause l'analyse et la motivation retenues par le tribunal administratif.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00068_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Enfin, l’étude détaille les cinq solutions de substitution qui ont été envisagées, comportant des portions plus ou moins longues de fuseau souterrain, chacune de ces solutions étant décrite et illustrée
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00075_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Enfin, l’étude détaille les cinq solutions de substitution qui ont été envisagées, comportant des portions plus ou moins longues de fuseau souterrain, chacune de ces solutions étant décrite et illustrée
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00076_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Enfin, l’étude détaille les cinq solutions de substitution qui ont été envisagées, comportant des portions plus ou moins longues de fuseau souterrain, chacune de ces solutions étant décrite et illustrée
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00077_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Enfin, l’étude détaille les cinq solutions de substitution qui ont été envisagées, comportant des portions plus ou moins longues de fuseau souterrain, chacune de ces solutions étant décrite et illustrée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02905_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Ils ont à cet égard adopté des considérations suffisamment développées, tenant notamment au rattachement fonctionnel des agents du service régional de l'environnement appelés à travailler en soutien de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06255_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Cependant, ne produisant aucune pièce nouvelle en appel pour corroborer ses allégations, le requérant ne développe au soutien de ce moyen aucun argument de droit ou de fait pertinent de nature à remettre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02549_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A n'est pas fondé à se prévaloir de l'illégalité de la décision de refus de séjour au soutien des conclusions dirigées contre la décision portant obligation de quitter le territoire français.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03280_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
est insuffisamment motivé dans sa réponse au moyen tiré de la méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, soulevé au soutien
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03344_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
est insuffisamment motivé dans sa réponse au moyen tiré de la méconnaissance de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, soulevé au soutien
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01501_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Cependant, elle ne développe au soutien de ce moyen aucun argument de droit ou de fait pertinent de nature à remettre en cause l'analyse et la motivation retenues par le tribunal administratif.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00837_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
exposées ci-dessus, il ne résulte pas de l'instruction qu'il aurait été victime, durant la préparation de sa thèse, d'un défaut d'encadrement de la part de son directeur de thèse et d'une absence de soutien
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00176_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par ailleurs, il résulte des articles 32, 41, 43, 50 et 52 du même règlement que les paiements directs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune ne peuvent être accordés
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