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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03537_20240606
6 juin 2024
de terrain et surface habitable, ainsi que de la composition par pièce du bien, aboutissant à une moyenne de 5 040,35 euros par mètre carré.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01629_20231116
16 novembre 2023
B, la qualité à agir du maire au nom de la commune n'était pas contestée.
DCA_23LY01244_20250515
15 mai 2025
actuelle de 638 m² portée à 1 472,35 m², avec une surface de vente en étage et un parc de stationnement en rez-de-chaussée.
DCA_22MA01843_20230703
3 juillet 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elles aient préexisté à la délibération contestée, dont la légalité s'apprécie à la date à laquelle elle a été adoptée.
1ère chambre
DCA_18TL01527_20220512
12 mai 2022
S'agissant de l'emprise au sol des surfaces affectées au stationnement : 22.
DCA_20BX03768_20220519
19 mai 2022
Dans ces conditions, alors même que la surface de territoire à urbaniser définie par le plan local d'urbanisme de Beaupuy serait inférieure à 10 hectares comme le soutient M.
DCA_21LY02807_20220630
30 juin 2022
Ainsi, ce projet qui consiste à étendre une surface de vente existante pourra renforcer l'offre commerciale dont bénéficient également les commerces du centre-ville 8.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01142_20240925
25 septembre 2024
B C à exploiter une parcelle d'une surface totale de 5 hectares 44 ares et 70 centiares située sur le territoire de la commune de Barisis-aux-Bois.
DCA_22LY02945_20240704
4 juillet 2024
autorisation d'exploitation commerciale, l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le maire de Vichy a délivré à la société Lidl un permis de construire en vue de la démolition d'un magasin existant d'une surface
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03216_20250717
17 juillet 2025
C un permis de construire portant sur la démolition d'une dépendance et l'édification d'une maison individuelle, pour une surface de plancher de 148 mètres carrés, sur un terrain situé 31 A rue Principale
DCA_20MA00306_20220929
29 septembre 2022
de secours », ainsi que d’un espace de stationnement réservé aux deux roues d’une surface de quatre mètres carrés.
3ème chambre
DCA_22PA03512_20230705
5 juillet 2023
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
6ème chambre
DCA_21VE02089_20230524
24 mai 2023
Néanmoins, le projet de la société Bourges Dis soumis à autorisation consistait en l'augmentation des surfaces de vente par une requalification des réserves, sans augmentation de la surface du bâtiment
4ème chambre
DCA_21TL20367_20231005
5 octobre 2023
En particulier ceux qui visent à : 1. créer ou agrandir des grandes surfaces commerciales ou des ensembles commerciaux qui totalisent aux termes du projet plus de 1 000 m² de surface de plancher, 2. créer
5ème Chambre
DCA_25PA01549_20260402
2 avril 2026
La circonstance que le dispositif soit propre à la région Ile-de-France est justifiée par l’acuité des difficultés liées à la concentration des locaux imposables et à l’accès au logement locatif dans cette
DCA_25PA01550_20260402
DCA_23MA00876_20241231
31 décembre 2024
Par suite, elle justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour contester les arrêtés attaqués alors même que le site du projet ne serait pas compris dans l'unité paysagère de la montagne de Lure.
5ème chambre
DCA_22NT00903_20240702
2 juillet 2024
En outre, l'arrêté du 22 juin 2023 indique que l'opération projetée s'implantera sur la parcelle cadastrée section AB n°617 d'une surface de 2 264 m².
DCA_22MA01740_20230622
22 juin 2023
de surface végétalisée. 11.
DCA_21TL20194_20230307
7 mars 2023
hors œuvre nette, surface hors œuvre brute et emprise au sol.
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