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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21VE02325_20240701
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Engie Energie Services - Engie Cofely (Engie ES) a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge
6ème chambre
DCA_20VE00959_20230330
30 mars 2023
dossier à la commission de réforme, le délai entre l'arrêt de travail du 2 juillet 2014 et la saisine du comité médical le 13 août 2014 puis la commission de réforme le 25 septembre 2014 au titre de la
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01411_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Rodamco France a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 13 novembre 2023 de la commission des valeurs
5ème Chambre
DCA_21PA01840_20221110
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02079_20220706
6 juillet 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
6ème Chambre
DCA_21PA06474_20230131
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_21PA06476_20230131
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02936_20230615
15 juin 2023
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04021_20220621
21 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_20BX04022_20220621
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02789_20230307
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel la préfète de la Gironde lui
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00880_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02805_20220913
13 septembre 2022
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00568_20250213
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
DCA_21VE01380_20231107
7 novembre 2023
8ème chambre
DCA_22PA00380_20230626
26 juin 2023
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00655_20230712
12 juillet 2023
4ème chambre
DCA_22TL20649_20221006
6 octobre 2022
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04940_20220510
10 mai 2022
de l'immigration et de l'intégration (OFII), ainsi que son entier dossier médical, d'annuler les décisions du 26 juin 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01284_20231109
9 novembre 2023
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