Par une ordonnance du 2 juillet 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 3 septembre 2024, à 12 heures. M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 et 12 septembre 2022, le 9 novembre 2023, le 16 septembre 2024, M. C... G..., F... et B...

Par un arrêté du 30 juillet 2024, le préfet de la Haute-Garonne a obligé M.

Par une ordonnance du 27 septembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 octobre 2024 à 16h30.

Par un jugement n° 2102464 du 13 septembre 2022, le tribunal administratif de Dijon a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement de 3 444 euros prononcé en cours d'instance au titre de

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 septembre 2023 et le 23 mai 2024, la préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Par un arrêté du 10 septembre 2018 du préfet de la Loire-Atlantique, l'intéressé a fait l'objet d'une mesure d'éloignement. Le recours de M.

seule compétente, cette décision ne résultant pas d'une initiative de leur père au regard de la signature apposée sur le document du 30 septembre 1983 qui n'est pas la sienne ; - la DDASS est responsable

Vu : - le code de la santé publique ; - le décret n° 93-522 du 26 mars 1993 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Mme B, ressortissante géorgienne, née en 1979, est entrée en France, selon ses déclarations, le 20 septembre 2021, accompagnée de son époux et de leur fils né en 2017.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique

Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 ; - la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 ; - le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ; - le code de justice administrative

B... a fait l’objet de trois mesures d’éloignement, prises respectivement en septembre 2018, octobre 2019 et mai 2021, qu’il n’a pas exécutées.

2020, notifiée le 30 septembre suivant.

2021, régulièrement publié au recueil des actes de la préfecture, dans le n° spécial du 29 septembre.

A..., ressortissant guinéen né le 6 novembre 1991, est entré irrégulièrement en France le 27 septembre 2019, selon ses déclarations Le 30 septembre 2022, il a sollicité la délivrance d’un titre de séjour

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Aux termes de l'article 61 du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 : " L'admission provisoire peut être accordée dans une situation d'urgence, ().

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné M.