La SAS Levée Privée.fr, qui a pour objet le financement participatif en direction des petites et moyennes entreprises au moyen d'un réseau social privé (plate-forme participative) qu'elle s'est constituée

La société a opté pour l’imposition à l’impôt sur les sociétés à compter de l’exercice 2011.

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Génie civil calédonien sont infondés, outre que le moyen tiré de l'irrégularité de l'offre de la société Optimus est inopérant.

Vu - la décision du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente de la cour a désigné M.

En premier lieu, la société Le Déclic reprend les mêmes moyens tirés de ce que l'intégralité des bandes Z de l'année 2011 n'a pas été pris en compte pour établir les prix moyens des boissons, de ce que

Par un mémoire, enregistré le 4 juin 2024, la société Agrégats du Centre soutient que ce moyen n'est pas fondé.

En premier lieu, par un premier courrier du 10 janvier 2020, l'ARS a informé la société qu'un contrôle réalisé le 1er janvier 2020 sur une ambulance autorisée de la société, à la suite d'une infraction

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2025, la société First, représentée par Me Gaussen, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 1er octobre 2025 ;

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Sanary-sur-Mer.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Fare Rata ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2021, la société de fait I, Mme D N, Mme A N, Mme C M, Mme K J, M. E I, M. H I, M. G I et M.

de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période comprise entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés

clos en 2017, à ses demandes de réduction des cotisations primitives d'impôt sur les sociétés, de contribution sociale, de contribution exceptionnelle et de contribution additionnelle à cette contribution

Elle soutient que : - le jugement n'est pas suffisamment motivé en ce qu'il n'a pas répondu au moyen tiré de ce que, pour des motifs de sécurité liés aux conditions météorologiques, la société Ryanair

Elle soutient que : - les moyens invoqués par la société requérante ne sont pas opérants car elle ne justifie pas d'un intérêt lésé ; en tout état de cause ils ne sont pas fondés ; - il n'existe pas

Il soutient que les moyens de la requête de la société ADN ne sont pas fondés.

de la société distributrice.

poids lourds sans conducteur aux sociétés de transport appartenant au groupe, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2016.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Travaux Publics Grand Littoral ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

clients de la société SDN que celle-ci a comme client la société Halpades.