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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02538_20240704
4 juillet 2024
administratif de Bordeaux du 16 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 1er décembre 2022 en tant qu'elle refuse de lui délivrer une carte de résident ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde, à titre principal
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00720_20240416
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Incoga Norte SL a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, à titre principal, d'annuler la décision du 29 juin
DCA_23DA00721_20240416
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Metales y Muebles Especiales SL a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, à titre principal, d'annuler la
DCA_23DA00722_20240416
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Decorga Pintura SL a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, à titre principal, d'annuler la décision du 29
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01430_20250109
9 janvier 2025
contexte de conflits professionnels, le " trait de personnalité " relevé par les experts ne constituant pas, par ailleurs, un état antérieur ; - le taux d'invalidité à prendre en compte est, à titre principal
3ème Chambre
DCA_24VE00508_20251120
20 novembre 2025
Il découle de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne que le droit d'être entendu fait partie intégrante du respect des droits de la défense, principe général du droit de l'Union,
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01696_20240612
12 juin 2024
B tirés de ce que l'université de Rouen Normandie aurait fait une inexacte application de la notion de mention du master. Par suite, M.
DCA_23LY00638_20240111
11 janvier 2024
sociale, ainsi que d'une assurance maladie ; / 3° Ils sont inscrits dans un établissement fonctionnant conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur pour y suivre à titre principal
1ère chambre
DCA_21TL04617_20231012
12 octobre 2023
En deuxième lieu, si les dispositions précitées de l'article L. 13 du livre des procédures fiscales ont pour conséquence que toute vérification de comptabilité doit en principe se dérouler dans les locaux
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05476_20220726
26 juillet 2022
° 604/2013, qui courrait à compter de l'acceptation du transfert par l'Etat requis, ce délai recommençant à courir intégralement à compter de la date à laquelle le tribunal administratif statue au principal
8ème chambre
DCA_22PA00775_20230721
21 juillet 2023
au sens du premier alinéa de l'article L. 2261-2 du code du travail en vertu duquel " la convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur ", est tenu
2ème chambre
DCA_23TL01721_20260310
10 mars 2026
Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un acte administratif n'a d'autre objet que d'en faire prononcer l'annulation avec effet rétroactif.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00858_20250626
26 juin 2025
Par ailleurs, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne que la notion de travailleur, au sens du droit de l'Union européenne, doit être interprétée comme s'étendant à toute
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02049_20240409
9 avril 2024
mis à la charge de l'opérateur avant la mise à la consommation des tabacs, ou que les tabacs ont pu faire l'objet de vols ou destructions avant leur revente ; en l'absence de définition légale de la notion
9ème Chambre
DCA_24PA04033_20260306
6 mars 2026
Toutefois, il n’apparaît pas que les courriels adressés par Mme F... excèdent l’exercice normal du pouvoir hiérarchique et que le ton employé soit particulièrement humiliant et dégradant, et dépasse le
DCA_24TL01186_20260506
6 mai 2026
Sur l’appel principal : En ce qui concerne la régularité du jugement : 2.
4ème Chambre
DCA_22VE02630_20241218
18 décembre 2024
Il en va ainsi alors même que son offre a été analysée, notée et classée par le pouvoir adjudicateur. 4.
3ème chambre
DCA_23TL01682_20250318
18 mars 2025
Si la demande d'autorisation de licenciement repose sur un motif personnel, l'établissement s'entend comme le lieu de travail principal du salarié () ". 4. Il ressort des pièces du dossier que M.
DCA_25BX00688_20251113
13 novembre 2025
ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale, ainsi que d'une assurance maladie ; / 3° Ils sont inscrits dans un établissement (…) pour y suivre à titre principal
DCA_22DA01800_20231017
17 octobre 2023
enregistrée le 16 août 2022, Mme A, représentée par Me Andrieux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille du 15 juin 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
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