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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_25TL00056_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

C le 14 juin 2025. M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04695_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02561_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A, représenté par Me Baulimon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 14 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2019, par lequel le garde

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06641_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

A une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02428_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02078_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Par une décision du 14 septembre 2018, le préfet de la Savoie a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02532_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03081_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03496_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle soutient que l'arrêté du 14 août 2021 ayant reçu exécution et produit des effets juridiques, la demande de la société Auchan Hypermarché n'avait pas perdu son objet.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02023_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

lui avait délivré un certificat de résidence valable du 14 décembre 2022 au 13 décembre 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03074_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

L'arrêté du 14 octobre 2020, qui concerne Madame, ne contient quant à lui aucune référence de l'avis de l'administration du travail.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01664_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A, représenté par Me Florian Regley, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 14 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer le titre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00981_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

A B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé leur transfert aux autorités allemandes, responsables de l'examen

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05604_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

A d'une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA03185_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Mora, et Me Mora, en son nom propre, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01280_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

de Montreuil du 14 janvier 2022 ; 2°) de rejeter le déféré présenté par le préfet de la Seine-Saint-Denis devant le Tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01666_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 14 avril 2021 du chef de service eaux et risques de la direction départementale

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00615_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

septembre 2022, la commune de Palavas-les-Flots demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 2003441 du 14 décembre 2021 du tribunal administratif de Montpellier, sur le

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02339_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00578_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

B la somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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