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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25TL00056_20250703
3 juillet 2025
C le 14 juin 2025. M.
5ème Chambre
DCA_22PA04695_20231110
10 novembre 2023
500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02561_20230406
6 avril 2023
A, représenté par Me Baulimon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 14 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2019, par lequel le garde
9ème Chambre
DCA_21PA06641_20231006
6 octobre 2023
A une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème chambre
DCA_24PA02428_20251024
24 octobre 2025
000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02078_20220602
2 juin 2022
Par une décision du 14 septembre 2018, le préfet de la Savoie a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02532_20250306
6 mars 2025
Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DCA_21NT03081_20230331
31 mars 2023
8ème chambre
DCA_23PA03496_20240704
4 juillet 2024
Elle soutient que l'arrêté du 14 août 2021 ayant reçu exécution et produit des effets juridiques, la demande de la société Auchan Hypermarché n'avait pas perdu son objet.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02023_20230306
6 mars 2023
lui avait délivré un certificat de résidence valable du 14 décembre 2022 au 13 décembre 2023.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03074_20220629
29 juin 2022
L'arrêté du 14 octobre 2020, qui concerne Madame, ne contient quant à lui aucune référence de l'avis de l'administration du travail.
Juge des référés
ORCA_25DA01664_20250917
17 septembre 2025
A, représenté par Me Florian Regley, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 14 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer le titre
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00981_20221221
21 décembre 2022
A B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé leur transfert aux autorités allemandes, responsables de l'examen
DCA_21PA05604_20220505
5 mai 2022
A d'une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
ORCA_23MA03185_20241203
3 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Mora, et Me Mora, en son nom propre, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre
6ème Chambre
DCA_22PA01280_20220621
21 juin 2022
de Montreuil du 14 janvier 2022 ; 2°) de rejeter le déféré présenté par le préfet de la Seine-Saint-Denis devant le Tribunal administratif de Montreuil.
DCA_23TL01666_20260205
5 février 2026
demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 14 avril 2021 du chef de service eaux et risques de la direction départementale
DCA_22TL00615_20230126
26 janvier 2023
septembre 2022, la commune de Palavas-les-Flots demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 2003441 du 14 décembre 2021 du tribunal administratif de Montpellier, sur le
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02339_20230530
30 mai 2023
DCA_23PA00578_20250521
21 mai 2025
B la somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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