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2 144 résultats pour « Amegee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_20PA02589_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Si le ministre fait valoir, en premier lieu, qu'il ne ressort pas du procès-verbal du 9 juin 2017 à 9 heures 10 que Mme M. aurait montré une quelconque agitation ou un comportement pouvant amener légitimement

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02775_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

A ce titre, si la question de l'existence de poursuites ou de sanctions pénales est indifférente, l'autorité administrative est en revanche amenée à prendre en considération, notamment, les circonstances

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL21958_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

L, elle a été amenée à supporter des frais de garde d'enfants pour son fils, I, qui était alors âgé de huit ans. B expose ainsi qu'à la date de son décès, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04525_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

Aux termes de l'article L. 1331-4 de ce code : " Les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive des propriétaires et doivent être réalisés

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01176_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Les observations présentées par la SCA Autogestion n'ayant amené l'administration à ne modérer que dans une moindre mesure l'étendue des rectifications et l'entretien accordé, aux représentants de cette

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00455_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

superficie est de 2007 m² et qui jouxte au nord une parcelle non bâtie et à l’ouest une parcelle ne supportant qu’une modeste construction, est classé à la date de l’arrêté attaqué en zone N2 et sera amené

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02717_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Pendant l'exécution des travaux, la RDT 13 a constaté des désordres qui l'ont amenée, le 28 mars 2017, à faire démolir la dalle de la station par l'entreprise Masoni, titulaire du lot n° 1, puis, le 3

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01299_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

B pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires au-delà de 39 heures par semaine si les besoins de l'entreprise le nécessitent et ce, dans le respect des dispositions légales et conventionnelles

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02162_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Si l'association OPS est amenée à organiser le déroulement de l'activité des étudiants qu'elle accueille et à évaluer cette activité, elle ne dispose pas de la mission générale d'organiser leur formation

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00549_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Alors que l'une d'entre elles, consistant dans le recueil de données pour la catégorie de produits concernée auprès des enseignes du même secteur à Mayotte, l'a amenée à considérer que le taux de marge

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03206_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

commises sur le domaine public maritime en dehors des ports : « Toute infraction en matière de grande voirie commise sur le domaine public maritime en dehors des ports, et autres que celles concernant les amers

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02656_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Si le centre hospitalier intercommunal Mont Blanc, qui ne produit, au demeurant, aucune convention le liant à un centre hospitalier universitaire ou une unité de formation et de recherche, est amené à

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01731_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Ainsi que l'a exactement considéré le Tribunal, aucun texte n'impose la convocation d'un agent contractuel de l'établissement public Sorbonne Université devant la commission consultative paritaire amenée

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00584_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

L'appelant soutient à nouveau en appel que sa compagne, alors enceinte, pourrait être amenée à revenir en France suite au dépôt de sa plainte et qu'il devrait alors l'accompagner compte tenu notamment

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02836_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de vingt-quatre mois au motif qu'il avait adopté un comportement général inapproprié à l'égard des personnels avec lesquels il était amené

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01496_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

activité professionnelle, de la nature de sa pathologie et de la période de son diagnostic, nonobstant le caractère cancérigène des éléments radioactifs contenus dans les parafoudres qu'il avait été amené

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01744_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En vertu de ces dispositions, les fonctionnaires ne peuvent être sanctionnés lorsqu'ils sont amenés à dénoncer des faits de harcèlement moral dont ils sont victimes ou témoins.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02271_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

L'existence d'un lien entre l'évènement du 16 novembre 2015 et les symptômes a été admise par un médecin généraliste amené à se prononcer le 24 février 2017 sur l'aptitude à reprendre en temps partiel

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03007_20230808

Admin. Appel

8 août 2023

8 août 2023

général des collectivités territoriales, une délégation générale pour " intenter au nom de la commune les actions en justice () sur tous les domaines et juridictions dans lesquels la commune peut être amenée

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02145_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B... n’était pas amené à travailler en zone contrôlée, le bâtiment sur lequel il servait regagnait néanmoins les sites d’expérimentations avant les autres navires à l’issue de chaque essai nucléaire et

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Journal officiel
Radiations

AMEGEE, Komlan Soke Esaie

SIREN 888272093Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

16/01/2026

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Radiations

AMEGEE, James

SIREN 898098645Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

16/01/2026

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Procédures collectives

AMEGEE, Olivier

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

07/12/2025

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Radiations

GARAGE AMEGEE

SIREN 797966132Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

05/11/2025

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Procédures collectives

SARL GARAGE AMEGEE

SIREN 797966132Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, Boîte Postale 30809, 57208 Sarreguemines cedex. N° RG : 15/459

14/10/2025

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