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Par un jugement n°s 2005621-2100553 du 13 mai 2022, le tribunal administratif de Montpellier a annulé les arrêtés du maire de Montarnaud des 12 octobre 2020 et 11 décembre 2020 et rejeté le surplus des

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_24PA04172_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

Par un arrêté du 14 novembre 2023, le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra a nommé M.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_24PA04175_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

Par un arrêté du 14 novembre 2023, le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra a nommé M.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_24PA04176_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

Par un arrêté du 14 novembre 2023, le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra a nommé M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02279_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

qui concerne le règlement de la zone Ap, ensemble la décision du 3 juin 2020 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération a rejeté le recours gracieux formé le 12 mars

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA05317_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

2013 à 2017 et d'impôt sur la fortune immobilière au titre de l'année 2018 ; - le service n'a pas le droit de s'immiscer dans le choix de gestion d'une entreprise et, par suite, n'était pas en droit

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00338_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

Plusieurs déclarations de dégâts ont ainsi été déposées par des agriculteurs dans les années précédant l'arrêté contesté, même si leur nombre fluctue selon les années.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02212_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

annuel au titre de l’année 2020.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02997_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

Une note en délibéré, présentée par Me Urien, pour le département des Bouches-du-Rhône, a été enregistrée le 5 mars 2025.

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA00394_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

A G a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le maire de Païta a nommé M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03872_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

Une note en délibéré enregistrée le 26 mai 2023, a été produite pour le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00299_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Par une ordonnance du 15 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00028_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01553_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté n° 2019/215 du 9 mai 2019 par lequel le maire du Mesnil-Esnard a fixé au 7 mars 2019 la date de guérison de sa pathologie au coude gauche

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01325_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mars 2020 et 11 février 2021, l'assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM), représentée par Me Pontier de la SELARL

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02194_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2022, M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00531_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

C, né le 19 mars 1983, serait entré, selon ses dires, sur le territoire français au début de l'année 2021.

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CAA

Juge des référés

ORCA_21PA05115_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

jugée au titre des années 2008 à 2011 et, pour ces années et l'année 2006, la fiche de synthèse individuelle BUP 5090108191 (profil 3456 BB) ne faisant apparaître aucune variation d'avoirs, et l'administration

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