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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02746_20240215
15 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23BX02747_20240215
DCA_23BX02748_20240215
DCA_23BX02750_20240215
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04284_20220407
7 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_21BX03988_20220504
4 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente de la cour a désigné M. A B en application du livre V du code de justice administrative.
DCA_23BX00162_20250627
27 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du
1ère chambre
DCA_22TL20543_20221013
13 octobre 2022
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02175_20240507
7 mai 2024
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02359_20221213
13 décembre 2022
DCA_21TL24756_20231130
30 novembre 2023
DCA_23BX00606_20241223
23 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 ; - le décret
DCA_21BX01113_20231010
10 octobre 2023
DCA_21BX01114_20231010
DCA_21BX01115_20231010
DCA_21BX01116_20231010
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21010_20221019
19 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier, notamment des éléments versés au débat par le préfet en première instance, que M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00503_20250703
3 juillet 2025
L'arrêt n° 23BX00015 du 27 mars 2025 de la cour administrative d'appel de Bordeaux a été communiqué aux parties. Vu les autres pièces des dossiers.
DCA_24BX00269_20250703
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00402_20240709
9 juillet 2024
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