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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24TL00566_20250122
22 janvier 2025
poubelle pour y mettre les feuilles à la main ; il lui a été interdit d'entrer en contact avec ses collègues ; le maire n'a pas agi ainsi dans l'intérêt du service ; - le mardi 5 octobre 2021, il s'est blessé
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03069_20250409
9 avril 2025
exposées dans les dispositions générales du présent règlement) peuvent s'imposer dans les secteurs identifiés dans les documents graphiques 3.2.7 relatif au patrimoine et 3.2.8 relatif à la trame verte et bleue
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01089_20240409
9 avril 2024
requérant a versé de l'huile de moteur sur deux véhicules, dont il a cassé les rétroviseurs et a brisé le pare-brise pour l'un deux, puis a donné un coup dans une porte vitrée, dont les éclats de verre ont blessé
2ème chambre
DCA_23TL01216_20250218
18 février 2025
Elle soutient que : - le 10 juin 2021, elle a été blessée dans le cadre du service ; - elle n'a pas commis de faute détachable du service ; - le refus de reconnaissance d'imputabilité au service
3ème chambre
DCA_23TL01729_20250401
1 avril 2025
Si elle fait état de six places de stationnement situées en face de son magasin et devant le cimetière communal, délimitées par des bandes bleues au sol, il ressort des photographies et des données issues
6ème chambre
DCA_23VE00685_20231026
26 octobre 2023
Enfin, il fait valoir qu'il a été blessé lors de la manipulation d'une machine dans la boucherie où il était salarié, que son employeur a refusé de déclarer l'accident de travail et qu'il a été conduit
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00801_20230704
4 juillet 2023
Mme A, auxiliaire de vie titulaire au sein du centre communal d'action sociale de Palaiseau, a été victime, le 7 janvier 2009, d'un accident de trajet à l'occasion duquel elle s'est blessée au genou gauche
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00122_20240326
26 mars 2024
Si le ministre fait valoir que la demanderesse de visa n’a pas produit de « livret bleu » ou de « livret jaune », il ne remet toutefois pas en cause le caractère probant du « livre vert » précité et ne
8ème chambre
DCA_23PA02613_20231229
29 décembre 2023
destinée à parfaire son niveau linguistique par l'acquisition des compétences de base professionnelles, et d'autre part de ce qu'il a exercé les fonctions d'agent d'entretien au sein de la société " Bleu
DCA_25BX00901_20250704
4 juillet 2025
moins de 3 m² d'espace personnel ; - l'atteinte à sa dignité est également caractérisée par le délabrement global de l'établissement, la saleté, les moisissures et la rouille, et la présence de rats, blattes
DCA_25BX00923_20250708
8 juillet 2025
2ème Chambre
DCA_24VE01935_20250703
3 juillet 2025
G a été victime le 26 septembre 2001, qui a blessé son genou gauche, a été reconnu imputable au service.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01019_20240410
10 avril 2024
l'Etat membre de l'Union Européenne ou partie à la convention d'application de l'accord de Schengen d'où il provient, ou s'il est résident de longue durée dans un Etat membre ou titulaire d'une " carte bleue
DCA_23LY01135_20250625
25 juin 2025
protection de l'environnement et de la biodiversité qu'elle entend protéger, en raison de la présence de falaises d'intérêt communautaire, d'espaces perméables relais surfaciques de la trame verte et bleue
5ème chambre
DCA_22NT01037_20240423
23 avril 2024
Elle a été identifiée dans le rapport de présentation au sein des boisements communaux constitutifs de la Trame Verte et Bleue.
3ème Chambre
DCA_22NT01363_20230929
29 septembre 2023
F en particulier ont été grièvement blessés. Par un courrier du 9 octobre 2017, la société Axa France Iard, qui assurait l'ensemble routier conduit par M.
5ème Chambre
DCA_22PA02964_20230317
17 mars 2023
apaisée, comme le démontre le soutien que celle-ci lui apporte dans la présente procédure, alors que sa condamnation du 12 février 2021 tient au souci qu'il avait de prendre des nouvelles de son fils blessé
1ère chambre
DCA_22PA04003_20230706
6 juillet 2023
réintroduite en travaillant notamment sur la création de promenades vertes " lesquelles " devront être végétalisées " et de l'orientation d'aménagement et de programmation thématique " trame verte et bleue
DCA_22PA05010_20240325
25 mars 2024
une barrière de sécurité autoroutière qui n'étant pas cadenassée, s'est ouverte brusquement du côté gauche de la voie de circulation, a endommagé le pare-brise et une vitre arrière du véhicule et l'a blessé
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03553_20231215
15 décembre 2023
publique : " L'aide médicale urgente a pour objet, le cas échéant avec le concours des services d'incendie et de secours dans le cadre de leurs opérations de secours, de faire assurer aux malades, blessés
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