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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02575_20230316
16 mars 2023
montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00348_20230403
3 avril 2023
l'offre de la société Compagnie des eaux et de l'ozone, alors même que le mémoire technique, mentionnait en page 14 que " le matériel suivant sera dédié au chantier : trois bennes semi-remorques [] un camion
4ème chambre
DCA_24NT00151_20250516
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 janvier et 21 octobre 2024, la SAS Réginéenne de Distribution (Soredis), représentée par Me Cazin, demande à la cour : 1
9ème Chambre
DCA_24PA01520_20260427
27 avril 2026
de pollution de l’air supérieur à la moyenne du secteur concernant le dioxyde d’azote en raison de la proximité de l’aéroport de Paris – Le Bourget, le niveau de pollution concernant le dioxyde de carbone
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01338_20260122
22 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2024, le CHU de Guadeloupe, représenté par Me Cariou, conclut : - au rejet de la requête de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01453_20250430
30 avril 2025
montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone
DCA_23BX02197_20250227
27 février 2025
DCA_23BX02648_20250710
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 avril 2024, la commune de Cayenne, représentée par Me Cariou, conclut au rejet de la requête de Mme C et à ce que soit mise à la charge de cette dernière la somme
1ère chambre
DCA_23TL01545_20251120
20 novembre 2025
stationnement ; / c) L'effet sur l'animation de la vie urbaine, rurale (…) / d) L'effet du projet sur les flux de transports (…) et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone
DCA_23PA04164_20241003
3 octobre 2024
Saisie par les sociétés Distribution Casino France, Podilize, Supermarchés Match et Auchan Supermarché, la commission nationale d'aménagement commercial a également rendu un avis favorable au projet le
3ème chambre
DCA_23TL00188_20241203
3 décembre 2024
anormal et spécial du fait de ces travaux publics ; ces travaux ont créé des difficultés d'accès à son magasin en raison de l'installation de barrières de chantier et du stationnement de véhicules ou de camions
DCA_22NT01880_20240105
5 janvier 2024
6ème Chambre
DCA_22PA02692_20241106
6 novembre 2024
Dès le 1er octobre 2007, le conseil de Paris avait en effet adopté un Plan climat de déplacement dont l'objectif était la réduction des émissions de gaz carbonique des véhicules circulant dans Paris intra-muros
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03475_20241205
5 décembre 2024
Il résulte de l'instruction qu'à la date fixée pour le début du chantier, les locaux en cause, où se trouvaient, outre des boissons et des cartons, deux congélateurs, étaient toujours occupés.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01677_20231017
17 octobre 2023
En deuxième lieu, les nuisances sonores et pollution alléguées, qui résulteraient des passages de nombreuses voitures et camions d'entretien, reposent sur les seules déclarations de l'appelant sans avoir
DCA_22LY00372_20231207
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2023 et un mémoire non communiqué enregistré le 14 septembre 2023, la SAS Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau, avocat, conclut au
DCA_22PA05424_20230517
17 mai 2023
certifications cumulatives suivantes : / Certificat NF Habitat HQE (Cerqual), BEE+ (Prestaterre), Habitat neuf (Promotelec) (ou équivalent aux certificats cités) ; / Labellisation Energie Positive de Réduction Carbone
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03956_20230928
28 septembre 2023
Il résulte également de l'instruction que le flux journalier de camions est de quatre entrants et de cinq sortants. 7.
6ème chambre
DCA_21VE02079_20230524
24 mai 2023
DCA_22BX00386_20240404
4 avril 2024
davantage probantes, l'un des témoins ayant dû changer sa version pour mieux étayer la thèse du requérant ; les travaux sur cette route avaient été achevés deux semaines auparavant ; le passage des camions
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