Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2024, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche précise que seul le recteur est compétent dans cette affaire.

Elle soutient que : - elle a exercé les fonctions de professeur d'enseignement artistique après octobre 2011 sans rémunération relevant des fonctions d'enseignant chercheur du supérieur en participant

du 3 juin 2020 adaptant en raison des circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19 le contrôle en cours de formation et le contrôle ponctuel mis en œuvre dans les épreuves d'enseignement

du magasin implique une zone d'attraction limitée ; s'agissant de la conjoncture économique des hypermarchés, l'indice Insee ne montre pas de tendance baissière particulière sur la période et les enseignes

tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2020 par lequel le maire de Haguenau a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la réalisation d'un magasin à l'enseigne

A un mémoire en défense enregistré le 27 juillet 2021, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation conclut au rejet de la requête.

nationale d'aménagement cinématographique a rejeté son recours et accordé à la société Grigny cinéma l'autorisation d'aménagement d'un établissement cinématographique de 8 salles et 1 289 places, à l'enseigne

rejeté sa réclamation préalable tendant au dégrèvement partiel des cotisations de taxe foncière et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères mises à sa charge au titre de l'année 2016 pour un hôtel à l'enseigne

de Lille d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel la rectrice de l'académie de Lille a adopté le tableau d'avancement au grade de secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement

STA, la société GTA Réunion, représentée par son mandataire liquidateur, ont demandé au tribunal administratif de La Réunion : 1°) de condamner l'État - ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement

STA, la société GTA Réunion, représentée par son mandataire liquidateur, ont demandé au tribunal administratif de La Réunion : 1°) de condamner l'État - ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement

Mme B..., qui devait dispenser une « classe virtuelle » le 24 avril 2020 à 9 heures 30, a toutefois refusé d’assurer cet enseignement à distance, sans en avertir le chef d’établissement.

Ils assurent leur service d'enseignement en présence des étudiants sous forme de cours, de travaux dirigés ou de travaux pratiques.

S'agissant de son éviction de l'enseignement supérieur : 1.2.9.1. Quant aux vacations effectuées à l'institut d'études politiques d'Aix-en-Provence : 68.

laquelle la direction départementale du travail, de l'emploi et des solidarités a retenu le versement de l'aide au titre de l'activité partielle dans le cadre de son activité libérale exercée sous l'enseigne

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société l’Etoile, a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l’établissement public local d’enseignement et de formation

Cette formation alterne des périodes de mise en situation professionnelle dans un établissement scolaire et des périodes de formation au sein de l'établissement d'enseignement supérieur.

indemnité de 6 032 570,72 euros en réparation des préjudices nés de l'édiction et de l'interprétation de l'article 8 du décret n°2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes

Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2023, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fait valoir que l'université des Antilles est seule compétente pour défendre dans le présent litige

S'il est vrai qu'après avoir validé en 2016 une première année de brevet de technicien supérieur management des unités commerciales, Mme A n'a pu suivre les enseignements de la seconde année ni validé