preuve de négligence ; les tableaux produits dans l'audit relèvent d'hypothèses ; ces montants pouvaient résulter d'erreurs ou d'échanges de monnaie de fonctionnaires en situation de surmenage et débordés

que le territoire de l'agglomération de la région de Compiègne (ARC), du fait de sa topographie assez variée, rencontre régulièrement des problèmes de ruissellement, de coulées de boue et/ou de débordements

A antérieur à l'intervention du 24 novembre 2015 l'aurait à terme empêché de porter des charges supérieures à 5 kg, de rester en station debout prolongée ainsi que de pratiquer une activité physique répétitive

par l'OFPRA puis par la CNDA, qu'elle a bénéficié du statut de réfugié en Afrique du Sud jusqu'au 13 août 2022 où elle a résidé de 2011 à 2020 et où ses trois filles sont nées, que celles-ci ont été déboutées

assiette et de la construction, déjà érigée, d’autre part, le voisin immédiat du projet, ce dernier ne peut être regardé comme étant gênant pour l'habitat, le tribunal judiciaire de Nîmes ayant d’ailleurs débouté

A D et Mme C D, ressortissants arméniens nés respectivement le 12 avril 1952 et le 5 mars 1959, sont entrés en France le 20 juillet 2007 pour y demander l'asile, ils ont été définitivement déboutés de

Pour prendre en compte le risque inondation par débordement des cours d’eau et le risque de ruissellement urbain, ménager dans les zones urbaines une certaine perméabilité à la faune et à la flore sauvage

son épouse également de nationalité russe et d'origine tchétchène, et leur enfant né le 18 octobre 2010 aux Pays-Bas, alors que deux enfants sont nés le 23 mars 2012 et le 23 mai 2014 à Gap, a été débouté

C... la région, le fait qu’auparavant, C... avis du 1er mars 2017, la médecine du travail avait pareillement considéré que son poste de travail devait être aménagé notamment en limitant le travail debout

Toutefois, les résultats de ces examens n'ont objectivé qu'un discret débord discal L4-L5 et L5-S1 et, ainsi qu'il a été exposé, M. E était apte au saut en parachute.

l'Hérault du 15 mai 2014 valant servitude d'utilité publique, la zone rouge Ru est définie comme un " secteur inondable soumis à un aléa fort pour la submersion marine (hors déferlement) et/ou le débordement

Au cours des mois de janvier et de décembre 2014, des intempéries ont provoqué le débordement du Maravenne, fleuve côtier qui borde leur terrain.

dans l'aire de répartition de la tortue d'Hermann, les inspecteurs de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ont constaté que les travaux engagés, notamment de déboisement

Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2024, la compagnie MMA, représentée par Me Lagrée de la SELARL Centaure avocats, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que le SMICTOM soit débouté

Après avoir été déboutée de sa demande d’asile et n’avoir pas déféré à une mesure d’éloignement prise à son encontre le 26 février 2016, Mme D... a sollicité, le 17 mars 2023, du préfet des Bouches-du-Rhône

L’intéressé ayant été débouté de l’asile en Allemagne et une demande de transfert vers ce pays ayant échoué, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa nouvelle demande

somme de 58 695 euros en réparation des préjudices résultant de sa mutation, somme assortie des intérêts au taux légal à compter du 14 décembre 2020 et capitalisation de ces intérêts ; 3°) de débouter

L'intéressé a d'ailleurs été débouté du droit d'asile, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ayant rejeté sa demande d'asile par une décision du 27 février 2020, confirmée par une décision

droit d'asile, a rappelé le parcours personnel et administratif de l'intéressée, notamment qu'elle a déclaré être entrée en France le 28 juin 2019 avec son époux et leurs trois enfants, qu'elle a été déboutée

des libertés fondamentales, notamment ses articles 3 et 8, ainsi que les dispositions pertinentes du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, a indiqué que Mme A avait été déboutée