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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01502_20250130
30 janvier 2025
places se trouvant en bordure de la parcelle BO 174, il ne ressort pas des pièces du dossier que ces places seraient situées dans le périmètre de la parcelle acquise par la société Lidl en vue d'y édifier
DCA_21LY01235_20231219
19 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions ".
Juge des référés
DCA_24NT01598_20240807
7 août 2024
accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
4ème chambre
DCA_24TL00588_20250403
3 avril 2025
DCA_23BX03067_20250213
13 février 2025
Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00343_20250528
28 mai 2025
Il ressort également des pièces du dossier que le projet litigieux se caractérise par l'installation de 1 200 m² de panneaux photovoltaïques sur la toiture du bâtiment à édifier, au-delà de la surface
3ème chambre
DCA_23PA03564_20241129
29 novembre 2024
DCA_23PA03991_20250630
30 juin 2025
En l'absence d'extinction du droit de propriété, la réparation des conséquences dommageables résultant de la décision d'édifier un ouvrage public sur une parcelle appartenant à une personne privée ne saurait
DCA_23TL00350_20250130
L'article R. 431-9 de ce code prévoit que : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
DCA_23TL01053_20250710
10 juillet 2025
DCA_23NT03485_20250207
7 février 2025
Aux termes de l'article R. 431-22 du même code : " Lorsque les travaux projetés portent sur une construction à édifier sur un terrain inclus dans un lotissement, la demande est accompagnée, s'il y a lieu
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03090_20260312
12 mars 2026
qui, habituellement, souscrivent, en vue de les revendre, des actions ou parts créées ou émises par les mêmes sociétés. 1° bis Personnes qui, à titre habituel, achètent des biens immeubles, en vue d'édifier
4ème Chambre
DCA_24VE00822_20241120
20 novembre 2024
L'article R. 431-9 du code de l'urbanisme dispose que : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
2ème Chambre
DCA_24VE01866_20250619
19 juin 2025
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01317_20240220
20 février 2024
Le département de la Savoie a fait édifier en 1995 le collège Georges Sand sur le territoire de la commune de La-Motte-Servolex.
5ème chambre
DCA_22NT02495_20240702
2 juillet 2024
DCA_22NT02894_20240604
4 juin 2024
8ème chambre
DCA_22PA01309_20240304
4 mars 2024
1ère chambre
DCA_22PA02355_20231222
22 décembre 2023
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation automobile. 2 / Les aires de stationnement doivent permettre de répondre aux besoins des constructions à édifier
DCA_22PA02521_20231214
14 décembre 2023
réserve de l'observation de prescriptions particulières si les constructions ou utilisations du sol concernées, par leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
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BLEJOHANNA VTC, EDJIMI, Bienvenu
02/07/2023
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