totale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de carences fautives

A la somme totale de 30 000 euros augmentées des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat

à lui verser la somme totale de 30 000 euros augmentée des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence fautive

en manquant à son devoir de surveillance et de sécurité en sa qualité de détenu ; - l'administration pénitentiaire a également commis une illégalité fautive en méconnaissant son devoir de placement

totale de 30 000 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et du trouble dans ses conditions d'existence, résultant de la carence fautive

des préjudices qu’il estime avoir subis, respectivement, du fait de manquements de son employeur à son obligation de protection et d’une situation de harcèlement moral, et en raison de l’illégalité fautive

tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 414 878 euros, outre intérêts et leur capitalisation, en réparation des préjudices subis en conséquence de l'illégalité fautive

Ainsi, les motifs avancés par l'administration à l'appui de sa décision, qui sont dépourvus de justification, ne caractérisent aucun manquement fautif du requérant à ses obligations et ne sont dès lors

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise

B A a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise

somme de 25 810,92 euros, et troisièmement, de condamner l'Etat à lui verser une somme globale de 35 810,92 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de la négligence fautive

En ce qui concerne les conclusions indemnitaires fondées sur l'illégalité fautive de la décision du 14 avril 2014 : S'agissant de la faute : 19.

B C a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise

administratif de Nîmes de condamner solidairement l'Etat et la commune de Tornac à leur payer une somme totale de 288 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison de la carence fautive

Sur la réalisation de la biopsie rénale A voie percutanée : 6.

Cette décision de la nouvelle présidence du syndicat n'étant pas justifiée par des difficultés révélées par les études réalisées par M.

B, et n'a pas acté de droit à la revalorisation des droits à paiement unique de l'intéressé.