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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX00347_20240730
30 juillet 2024
La présidente de la 6ème chambre Ghislaine Markarian La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01256_20240604
4 juin 2024
La présidente de la 6ème chambre, Juge des référés, Ghislaine Markarian La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01734_20220512
12 mai 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 octobre 2021 et le 3 février 2022, le centre communal d'action sociale de Ronchin, représenté par Me Ghislain Hanicotte, conclut au rejet de la requête et
DCA_23BX01546_20240319
19 mars 2024
Délibéré après l'audience du 26 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01745_20240116
16 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 11 décembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.
DCA_23BX02582_20240319
Délibéré après l’audience du 26 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00551_20250731
31 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente, - et les observations de Me Dantier, représentant M. D.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02425_20230509
9 mai 2023
Le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21BX02974_20231003
3 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 11 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M.
DCA_21BX03246_20231122
22 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 23 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.
DCA_21BX03586_20231212
12 décembre 2023
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la société Softeliance et à la CCI de Iles de Guadeloupe Délibéré après l'audience du 13 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente
DCA_21BX03587_20231212
DCA_21BX03595_20231221
21 décembre 2023
Délibéré après l'audience 13 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.
DCA_21DA00837_20221110
10 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente-rapporteure, - les conclusions de M.
DCA_21DA01921_20221124
24 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente-rapporteure, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public.
DCA_22BX01604_20240711
11 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.
DCA_22BX02162_20240319
Délibéré après l'audience du 26 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.
DCA_24DA02594_20250828
28 août 2025
Délibéré après l'audience publique du 9 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
DCA_21DA02508_20220920
20 septembre 2022
Délibéré après l'audience publique du 6 septembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.
DCA_21DA02594_20220512
Délibéré après l'audience publique du 28 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Denis Perrin, premier conseiller, - M.
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