Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02126_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La relation avec sa nouvelle compagne, de nationalité géorgienne, bénéficiant de la protection subsidiaire, est récente et la grossesse débutante, alléguée par cette dernière, n’est pas établie.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03499_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
transfert est entaché d'une erreur de fait et d'un défaut d'examen actualisé de sa situation alors qu'elle est une personne vulnérable ; il n'a pas été tenu compte des justificatifs médicaux et de sa grossesse
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03015_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A C a chuté alors qu'il circulait à " scooter ", ils fournissent pourtant la facture d'une motocyclette de grosse cylindrée pour désigner le véhicule sur lequel il dit avoir chuté et n'assurent de la sorte
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22223_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A et son épouse est décédé à l'âge de quatre jours le 15 décembre 2021 et les documentes médicaux les plus récents font mention d'une nouvelle grossesse débutée au mois de mars 2022.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00668_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme D souffre d'une maladie auto immune déclenchant des crises d'éclampsies sévères en cas de grossesse.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00005_20240215
15 février 2024
15 février 2024
l'article 13 de ce décret dans sa version applicable : " Les minutes, répertoires et autres registres professionnels d'un notaire remplacé, les documents comptables relatifs à l'office ainsi que les grosses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03452_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
par an, ni par des absences d'une durée plus longue pour l'accomplissement des obligations militaires ou par une absence de douze mois consécutifs au maximum pour une raison importante, telle qu'une grossesse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03714_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
C D présentait une " adénomégalie de grande taille, hilaire bilatérale ", c'est-à-dire une augmentation de volume des ganglions lymphatiques situés au niveau des grosses bronches de chaque poumon, laquelle
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20207_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
violences, abus sexuels et excision qu'elle a subis dans le cadre de son mariage forcé ainsi que son impossibilité de se présenter à l'audience devant la Cour nationale du droit d'asile compte tenu de sa grossesse
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21700_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
d'un diabète de type 1, diagnostiqué en 2010, traité par pompe à insuline externe depuis 2014 et d'un pan-hypopipuitarisme consécutif à la nécrose d'un adénome hypophysaire diagnostiqué lors de sa grossesse
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01418_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Compte tenu du nombre important de documents originaux présentés, pour la première fois, en séance, concernant les provisions pour grosses réparations et pour dépréciation de créances douteuses, la société
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01862_20230210
10 février 2023
10 février 2023
les avis d'imposition établis au titre des années 2019 et 2020, une facture d'électricité établie aux deux noms, une attestation de stage de reclassement professionnel de Mme D, une attestation de grossesse
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00030_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
à poursuivre ses efforts dans la rédaction écrite de ses dossiers au titre de cette même année, les appréciations littérales de 2019 et 2020 relèvent respectivement son travail efficace malgré une grosse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03255_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
travail, au titre de l'assistance par tierce personne pour la période postérieure au 22 janvier 2023 ; la somme de 157 113 euros au titre de l'assistance par tierce personne dans l'hypothèse d'une grossesse
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01138_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
paragraphe 230 du Bulletin officiel des finances publiques publié sous la référence BOIIF- TFB-20-20-10-20 qui admet que " le complément de valeur locative résultant des changements du premier type (grosses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03077_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
En outre, si elle se prévaut de ce que sa pathologie serait devenue insulino-dépendante du fait de sa grossesse, il ressort des certificats médicaux établis le 15 septembre 2022 que cette évolution est
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04165_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
C... n’est pas fondé à soutenir que les problèmes de santé de son épouse durant sa deuxième grossesse l’auraient légitimement empêché de voyager, et par suite, que c’est à tort que le préfet a considéré
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02856_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Elle soutient que : - sa requête, introduite dans le délai d'appel, est recevable ; - si la situation de grossesse de Mme A B pouvait affecter l'exécution de la décision de transfert, elle était en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03367_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
l'autorité que lui confèrent ses fonctions ; 3° Soit par abus d'une situation de vulnérabilité due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00200_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Elle a obtenu la prolongation de son visa jusqu'au 1er septembre 2017 compte tenu des complications de sa grossesse, puis s'est vu délivrer, en raison de l'état de santé de son fils, une autorisation provisoire
Source officiellePage 39 sur 66
Grosu, Kiril, Grosu (EI)
Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Kiril Grosu pour une durée de 3 ans .
07/08/2026
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GROSU, Adrian
12/04/2026
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BUZILA, Florentina, GROSU
26/03/2026
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GROSU, Vladimir
22/03/2026
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Grosu, Veronica Valentina
18/03/2026
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