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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03910_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
violation de son droit à une vie privée et familiale normale au sens de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; il n'a plus de famille en Guinée
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02574_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01481_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02723_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Ont été été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00227_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Guidi, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00696_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Guidi, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02447_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02166_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A ne conteste pas être le père de quatre enfants qui résident en Guinée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01066_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Gan Assurances, ainsi qu’à la commune de Guînes. Fait à Douai, le 9 février 2026.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00822_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 20 janvier 2023 de l'autorité consulaire française en Guinée
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01290_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
en Guinée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02559_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A, ressortissant guinéen né le 4 novembre 1972 en République de Guinée, déclare être entré en France le 25 juin 1998.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00207_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
, d'une carte d'identité consulaire n° 9N4XAIV/AGP de l'ambassade de Guinée en France, une carte nationale d'identité et un certificat de nationalité délivré sous le n° 3230/2020 le 23 décembre 2020 par
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20917_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
E B, ressortissant guinéen, se disant né le 7 octobre 2002 à Conakry (Guinée), est entré irrégulièrement en France le 31 janvier 2019.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01665_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Pour la critiquer, la société pétitionnaire fait valoir que la mission régionale de l'autorité environnementale s'est fondée à tort sur le respect des préconisations d'un guide élaboré en 2019 pour les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03603_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ont étés entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03360_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
il suit un traitement par Azathioprine, il se borne à relever le coût d'une boîte de ce traitement en France et à produire des documents généraux relatifs au fonctionnement de l'assurance maladie en Guinée
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00098_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Les fiches Medcoi produites par l'Office français de l'immigration et de l'intégration et les observations de cet organisme montrent que l'abacavir et la lamivudine sont disponibles en Guinée et que si
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01484_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Guidi, présidente, - M. Michel, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02328_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Guidi, présidente, - M. Sibileau, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère.
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