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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00592_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
qu'elle aurait perçus compte tenu de l'échelon qui aurait été le sien en cas de reclassement au 1er juillet 2015 et ceux qu'elle a effectivement perçus pour la période du 14 août 2017 au 26 novembre 2019
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04744_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
du 1er juillet 2013 au 7 novembre 2018, pendant les travaux, puis au titre de la période du 15 mars 2020 au 19 mai 2021 pendant la crise sanitaire, sont infondées dès lors qu'elle n'a tiré aucun avantage
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01324_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un courrier du 20 juin 2025, la cour a informé les parties qu'elle envisageait, en cas de nouvelle liquidation de l'astreinte prononcée par l'arrêt n° 21BX02839 du 13 juillet 2022, d'affecter une fraction
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00618_20260224
24 février 2026
24 février 2026
lequel la préfète de la Haute-Vienne a autorisé une période complémentaire de chasse par vénerie sous terre des blaireaux dans ce département du 15 juillet au 14 septembre 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00991_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Il soutient que : - il aurait dû bénéficier de l'indemnité de scaphandrier autonome léger pour les périodes allant de juillet 2012 à novembre 2015 ; - le préjudice économique qui en résulte doit être
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01836_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juin 2022 et le 12 juillet 2022, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03309_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
qu'au cours de la période du 1er janvier 2009 au 21 juin 2009, il a assuré ponctuellement, au sein des foyers d'accueil spécialisés de l'établissement, une surveillance nocturne à partir de 17 heures
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_21NT00693_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
du 26 décembre 2003 au 25 décembre 2006, de 12,50 euros pour la période du 26 décembre 2006 au 25 décembre 2012, de 13,80 euros du 26 décembre 2012 au 30 juin 2020, de 15,50 euros pour la période du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02474_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Cette période est assimilée à une période de service effectif. / Le fonctionnaire à l'égard duquel une procédure tendant à reconnaître son inaptitude à l'exercice de ses fonctions a été engagée a droit
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00741_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
2015 au 11 juillet 2016.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02502_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Le guide de la DREAL Grand Est précise quant à lui qu'un inventaire minimum de deux sorties doit être réalisé en juin et juillet.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01471_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Cette demande a été rejetée par une décision du 5 juillet 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00388_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
de six mois, entre le 12 mai 2020 et le 24 septembre 2020, soit une période de quatre mois, enfin entre le 5 avril 2021 et le 16 juillet 2022, soit une période de dix mois et quinze jours.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02713_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
comprises entre le 1er juillet 2017 et le 30 juin 2018.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01950_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par un jugement no 1808632 du 22 juin 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01932_20260204
4 février 2026
4 février 2026
du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2017 avec référence à la proposition de rectification du 6 juillet 2018, s’agissant de la créance n° 1918110, à l’amende appliquée au titre de la période du 1er janvier
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03194_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ainsi, le requérant a subi, durant la période allant du 17 juillet 2017 au 31 décembre 2022, des conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa qui constituaient, eu égard à leur nature et à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02668_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Sur la période s’écoulant du mois de juin 2022 au mois de juin 2023, Mme C...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01841_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Son engagement a été renouvelé le 18 septembre 2010 pour une durée de dix mois, puis régulièrement reconduit, selon les mêmes modalités et, en dernier lieu, pour la période du 2 septembre 2017 au 5 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01859_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2022 et le 11 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Taron, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
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