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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24VE03349_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Richard La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02948_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Richard La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00362_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Richard La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01841_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Richard substituant Me Bichelonne, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21937_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Rolland, représentant les sociétés requérantes, - et les observations de Me Richard, représentant la commune de Pertuis.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01768_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
RICHARD La République mande et ordonne au préfet du Loiret en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02253_20250213
13 février 2025
13 février 2025
RICHARD La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03073_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
F et Mme E épouse D représentés par Me Richard, concluent au rejet de la requête de la commune de Roquebrune-Cap-Martin et demandent à la Cour : 1°) d'assortir l'injonction prononcée à l'encontre de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03795_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il a été pris en charge au centre d'éducation motrice Fondation Richard depuis 2018 et a bénéficié de kinésithérapie et d'ergothérapie, d'un équipement et d'appareillages orthopédiques.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01604_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 avril 2021 et 28 mars 2023, la société SOFAS, représentée par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01900_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au ministre délégué chargé
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02432_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
RICHARD La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02812_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03142_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03292_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00761_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
respectivement 131,56 euros TTC et 4 448,13 euros TTC mentionnés dans les factures n° 2012-10-03 du 14 octobre 2012 et n° 2012-09-02 du 9 septembre 2012, les travaux de couverture effectués par l'EURL Richard
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01360_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 mai 2022, 4 septembre 2023 et 28 septembre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'EURL AP Conseil Immo, représentée par Me Richard
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01107_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2022, la commune de Louvetot, représentée par Me Richard Sedillot, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SCI Les Verdures de
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02420_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Richard
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00784_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2024, la société EPC France, représentée par Me Richard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge du Grand Port Maritime
Source officiellePage 39 sur 51