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785 résultats pour « Mahbouli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02338_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00468_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03565_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2023. No 21MA03565

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03079_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02898_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 décembre 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03563_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2022 nl

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00103_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01222_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2023. No 21MA0122nl

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01224_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2023. No 21MA01224 nl

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01931_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023., 21MA01932

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03053_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 décembre 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02890_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 décembre 2022 :

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01007_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2026.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03002_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Jérome Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2025.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_18DA02394_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2019, sous le n° 19DA01764, la société SNIDARO, représentée par Me Karima Manhouli, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 1602641,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01225_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2023. No 21MA01225 nl

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19MA01072_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public G mise à disposition au greffe, le 9 juin 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04442_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2023. nl

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02958_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 décembre 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00569_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026.

Source officielle

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